Documentation
TVA
- Publication de la circulaire 47/2013
- Les taux de TVA applicables dans l'Union Européenne au 01/01/2016
Douanes
- Le code des douanes de l’Union (CDU) adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement du Parlement européen et du Conseil.
- Les dispositions du code de fond s’appliqueront au 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union).
Programme
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Bien clôturer comptablement et fiscalement l'exercice comptable 2020 (am) … plus
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Actualités diverses TVA: dernières évolutions et perspectives (am) … plus
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Actualités IPP et Isoc 2020/2021 (pm) … plus
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Actualités IPP Exercice d'imposition 2021, dernières mesures Corona 3, mesures 2021, jurisprudence et loi programme (2xam) … plus
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La fiscalité immobilière: révision cadre III et IX : études de cas pratiques (am) … plus
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L’abus fiscal en matière d’impôts sur les revenus et en droits d’enregistrement/droits de succession (am) … plus
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Actualités ISOC : jurisprudence, mesures spécifiques Covid et 3ème phase de la réforme (2xam) … plus
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La fiscalité des voitures: aspects IPP et Isoc, réforme et jurisprudence et étude de cas pratiques (2xam) … plus
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Do & don’t pour les administrateurs de sociétés en difficulté (am) … plus
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Actualités diverses TVA: e-commerce et Brexit (2xam) … plus
