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TVA

Le code des douanes de l’Union (CDU) adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement du Parlement européen et du Conseil.
Les dispositions du code de fond s’appliqueront au 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union).