Documentation
TVA
- Publication de la circulaire 47/2013
- Les taux de TVA applicables dans l'Union Européenne au 01/01/2016
Douanes
- Le code des douanes de l’Union (CDU) adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement du Parlement européen et du Conseil.
- Les dispositions du code de fond s’appliqueront au 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union).
Programme
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22 & 23/04/2021 La comptabilité fournisseurs et la TVA: droit à déduction au peigne fin (2xam) … plus
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29/04/2021 La procédure en réorganisation judiciaire : quand et comment peut-elle sauver une entreprise (am) … plus
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06&07/05/2021 Actualités diverses TVA: e-commerce et Brexit (2xam) … plus
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11 & 12/05/2021 (am) Déclaration IPP Exercice d’imposition 2021 , actualités et examen de la déclaration cadre par cadre (2xam) … plus
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24 & 25/05/2021 (pm) Déclaration IPP Exercice d’imposition 2021 , actualités et examen de la déclaration cadre par cadre (2xpm) … plus
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25 & 26/05/2021 TVA - La refacturation des frais : trucs et astuces et pièges à éviter … plus
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27/05/2021 L’abus fiscal en matière d’impôts sur les revenus et en droits d’enregistrement/droits de succession (am) … plus
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03/06/2021 Planification successorale : les fondamentaux (am) … plus
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10/06/2021 Planification successorale : actualités (am) … plus
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15 & 16/06/2021 La déclaration ISOC Exercice d'imposition 2021 : actualités, examen de la déclaration cadre par cadre et cas pratiques (2xam) … plus
Invitations …
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