Documentation
TVA
- Publication de la circulaire 47/2013
- Les taux de TVA applicables dans l'Union Européenne au 01/01/2016
Douanes
- Le code des douanes de l’Union (CDU) adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement du Parlement européen et du Conseil.
- Les dispositions du code de fond s’appliqueront au 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union).
Programme
Actualités fiscales
SUMMER SESSION Actualités diverses TVA (am) … plus
Drink - happening
SUMMER SESSION : walking lunch (gratuit pour les membres) … plus
Drink - happening
SUMMER SESSION : walking lunch networking (non-membre) … plus
Management
Apprenez les 7 étapes pour devenir un excellent Leader … plus
Fiscalité
La déclaration ISOC : exercice d'imposition et actualités 2022 … plus
Legal
La responsabilité des administrateurs et conflits d'intérêt des actionnaires : points d'attention … plus
Fiscalité
L’abus fiscal en matière d’impôts sur les revenus et en droits d’enregistrement/droits de succession (am) … plus
TVA
La comptabilité fournisseurs et la TVA: droit à déduction au peigne fin … plus
TVA
La déclaration TVA au peigne fin … plus
TVA
La refacturation des frais et la TVA … plus
