Documentation
TVA
- Publication de la circulaire 47/2013
- Les taux de TVA applicables dans l'Union Européenne au 01/01/2016
Douanes
- Le code des douanes de l’Union (CDU) adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement du Parlement européen et du Conseil.
- Les dispositions du code de fond s’appliqueront au 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union).
Programme
Actualités fiscales
SUMMER SESSION - Actualités diverses TVA (1/2j) … plus
Fiscalité directe
La déclaration ISOC au peigne fin … plus
TVA
La comptabilité fournisseurs et la TVA: droit à déduction au peigne fin … plus
Fiscalité directe
Déclaration IPP au peigne fin et calcul de l'impôt … plus
TVA
Refacturation des frais et la TVA (1/2j) … plus
TVA
La location immobilière et l'unité TVA : mise au point et optimisation … plus
TVA
La comptabilité clients et la TVA : pièges à éviter … plus
TVA
La déclaration TVA au peigne fin … plus
TVA
VAT package : prestations B2B et B2C et dérogations … plus
TVA
Vos opérations à l'import : aspects TVA et douanes (DAU) … plus
