Tour d'horizon des actualités TVA récentes pertinentes et perspectives  

La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:

• Modifications TVA législatives au niveau belge et européen (Règlement, Directive, Code de la TVA, etc.)
  
  
• Les décisions, circulaires, questions parlementaires, etc.
  
  
• La jurisprudence belge et européenne
  
  
• Cas pratiques (exemples concrets)
  
  
• ...

Devenez membre et bénéficiez de nombreux avantages !

En tant que membre de la Tax & Legal Academy, vous ferez partie d'un réseau d'experts, conférenciers, formateurs hors pair, ...

Rencontres avec vos consoeurs, confrères, collègues, lors de séminaires et conférences exceptionnels dans des lieux d'exception. Vous ferez partie d'une plate-forme dynamique riche en partages d'expériences.

Comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Quels sont les droits des agents de
l'Administration mais aussi les droits du professionnel dans le cadre d'une demande d'information, ... ?
Comment s'y préparer et aussi se défendre lors d'une investigation de l'administration

Ces dernières années, au gré des évolutions fiscales, les pouvoirs de l’Administration ont considérablement augmenté. Malgré tout, le contribuable conserve également de nombreux droits, interdisant un usage excessif de ses pouvoirs par l’Administration.

La présente formation a pour but de réaliser un tour d’horizon procédural, afin de comprendre, au gré d’illustrations concrètes, ce que l’Administration peut faire ou non, et les moyens à disposition du contribuable pour faire respecter ses droits.

Le contrôle fiscal est souvent perçu comme un domaine dans lequel l'administration dispose de pouvoirs quasi illimités. Demandes de renseignements, accès aux locaux professionnels, consultation de documents, contrôles informatiques, échanges d'informations avec des tiers… Face à ces prérogatives étendues, nombreux sont les contribuables - et parfois même leurs conseillers - qui pensent qu'il n'est pas possible de s'opposer aux demandes du fisc.

La réalité est pourtant plus nuancée.

Si l'administration fiscale dispose effectivement de moyens d'investigation particulièrement larges, ceux-ci ne sont pas sans limites. Les textes légaux, les principes fondamentaux de protection de la vie privée, le secret professionnel, ainsi qu'une jurisprudence récente de plus en plus exigeante encadrent l'action des contrôleurs fiscaux.

Deux sujets de succession d'une importance capitale.

Comment s'y prendre pour optimiser l'opération et qu'elle se passe dans les règles de l'art et en parfaitement confirmomité avec la loi ? Quel est le cadre légal et pratique ? Les différences par région ?

Ne manquez pas cette matinée pour approfondir ces deux matières sensibles. Une mise au point indispensable pour maîtriser ces opérations complexes. 

Une mise au point de la matière s'avère toujours indispensable surtout que l'interprétation des textes peut avoir des conséquences importantes et divergentes.

« Vos équipes sont-elles vraiment alignées ? Découvrez comment, en une journée, transformer la dynamique de votre entreprise : clarifiez les rôles, installez la confiance, et pilotez la performance — sans stress, sans conflits, sans perte de temps. »