La voiture de société - sous sa forme actuelle - a-t-elle encore un avenir ?

De quelle catégorie de véhicules parle t'on ?  

Sous quelles conditions et critères, notre voiture de société doit répondre  ?

Quels frais ma société ou, en tant qu'indépendant.e en personne physique, je peux encore supporer ? 

Que puis-je - encore - déduire fiscalement ? 

Tour d'horizon avec des orateurs hors-pair provenant du secteur public, où l'information est à la source. 

Ils sont également professeurs à l'ULG, à la Haute école HelMo et à la Chambre belges de comptables et s'expriment en leur nom propre et non au non de l'adminsitration lors de cette formation. 

La dernière version des Incoterms est celle qui est applicable depuis le 1er janvier 2020.  Il est dès lors primordial de bien connaître les changements apportés à cette dernière version afin d’éviter les malentendus et de mauvaises surprises pour vos relations internationales.

Pour mener à bien ses transactions commerciales hors frontières, l’entreprise doit savoir à quelles responsabilités et à quels coûts elle s’expose.  Une transaction internationale ne peut se faire avec succès que si l'acheteur et le vendeur connaissent précisément à quels coûts, risques et formalités ils s'engagent.  Force est de constater que conclure des contrats internationaux n'est plus une simple affaire aujourd’hui et que ceux-ci ont aussi directement des conséquences en matière de TVA et de douane.  Les termes, les notions ainsi que les moyens de transport peuvent être interprétés de façons différentes dans chaque pays.

Force est de constater que la législation TVA est devenue une matière plus que complexe en perpétuelle évolution. Une formation de base vous est à ce titre proposée ayant pour but de vous initier aux principes de base de la TVA et à ses mécanismes assez alambiqués.

L’oratrice vous expliquera comment acquérir les bons réflexes de base qui vous permettront d’analyser les implications TVA des opérations commerciales réalisées par l’entreprise. Vous analyserez ensemble la théorie en détail mais aussi de nombreux cas pratiques concernant les livraisons de biens, les prestations de services, les exonérations TVA (intracommunautaire, à l’exportation, etc.), le droit à déduction ou encore la refacturation de frais.  Bien entendu, un aperçu des obligations administratives en matière de TVA y sera également abordé.

Les nouveautés TVA seront également revues au peigne fin !

Force est de constater que la législation TVA est devenue une matière plus que complexe en perpétuelle évolution. Une formation de base vous est à ce titre proposée ayant pour but de vous initier aux principes de base de la TVA et à ses mécanismes assez alambiqués.

L’oratrice vous expliquera comment acquérir les bons réflexes de base qui vous permettront d’analyser les implications TVA des opérations commerciales réalisées par l’entreprise. Vous analyserez ensemble la théorie en détail mais aussi de nombreux cas pratiques concernant les livraisons de biens, les prestations de services, les exonérations TVA (intracommunautaire, à l’exportation, etc.), le droit à déduction ou encore la refacturation de frais.  Bien entendu, un aperçu des obligations administratives en matière de TVA y sera également abordé.

Les nouveautés TVA seront également revues au peigne fin !

Force est de constater que la législation TVA est devenue une matière plus que complexe en perpétuelle évolution. Une formation de base vous est à ce titre proposée ayant pour but de vous initier aux principes de base de la TVA et à ses mécanismes assez alambiqués.

L’oratrice vous expliquera comment acquérir les bons réflexes de base qui vous permettront d’analyser les implications TVA des opérations commerciales réalisées par l’entreprise. Vous analyserez ensemble la théorie en détail mais aussi de nombreux cas pratiques concernant les livraisons de biens, les prestations de services, les exonérations TVA (intracommunautaire, à l’exportation, etc.), le droit à déduction ou encore la refacturation de frais.  Bien entendu, un aperçu des obligations administratives en matière de TVA y sera également abordé.

Les nouveautés TVA seront également revues au peigne fin !

Une mise à jour de la matière s'avère toujours indispensable !

Force est de constater que la législation TVA est devenue une matière plus que complexe en perpétuelle évolution. Une formation de base vous est à ce titre proposée ayant pour but de vous initier aux principes de base de la TVA et à ses mécanismes assez alambiqués.

L’oratrice vous expliquera comment acquérir les bons réflexes de base qui vous permettront d’analyser les implications TVA des opérations commerciales réalisées par l’entreprise. Vous analyserez ensemble la théorie en détail mais aussi de nombreux cas pratiques concernant les livraisons de biens, les prestations de services, les exonérations TVA (intracommunautaire, à l’exportation, etc.), le droit à déduction ou encore la refacturation de frais.  Bien entendu, un aperçu des obligations administratives en matière de TVA y sera également abordé.

Les nouveautés TVA seront également revues au peigne fin !

• Suppression de la réduction pour Epargne Long terme fédérale
• Modification du régime des droits d’auteur
• Loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité (Loi du 3.12.2021!)
• Droits d’enregistrement à 3% sur la première habitation et suppression du CHW au 1.1.2025
• Etc

Le contrôle fiscal est souvent perçu comme un domaine dans lequel l'administration dispose de pouvoirs quasi illimités. Demandes de renseignements, accès aux locaux professionnels, consultation de documents, contrôles informatiques, échanges d'informations avec des tiers… Face à ces prérogatives étendues, nombreux sont les contribuables - et parfois même leurs conseillers - qui pensent qu'il n'est pas possible de s'opposer aux demandes du fisc.

La réalité est pourtant plus nuancée.

Si l'administration fiscale dispose effectivement de moyens d'investigation particulièrement larges, ceux-ci ne sont pas sans limites. Les textes légaux, les principes fondamentaux de protection de la vie privée, le secret professionnel, ainsi qu'une jurisprudence récente de plus en plus exigeante encadrent l'action des contrôleurs fiscaux.

Au travers d'exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permettra aux professionnels du chiffre d'identifier les droits et obligations de leurs clients lors d'un contrôle fiscal, de comprendre jusqu'où le fisc peut aller… et surtout de repérer les situations dans lesquelles certaines demandes peuvent être contestées.

Au programme :

• Les principaux pouvoirs d'investigation du fisc en matière d'impôts directs et de TVA ;
• Les demandes de renseignements : que faut-il réellement communiquer ?
• L'accès aux locaux professionnels et aux locaux privés ;
• Les contrôles informatiques et la copie de données numériques ;
• Les limites liées au respect de la vie privée, au RGPD et au secret professionnel ;
• Les conséquences d'un refus de collaboration ;
• Les enseignements des décisions récentes des juridictions belges ;
• Les réflexes à adopter pour accompagner efficacement ses clients lors d'un contrôle.

Une formation pratique, concrète et directement exploitable dans le quotidien des comptables, destinée à démystifier les pouvoirs du fisc et à mieux maîtriser les droits des contribuables.

Force est de constater que la TVA pose encore beaucoup d’obstacles à la refacturation des frais.  Cette matière complexe et sans cesse évolutive rend difficilement une refacturation simple, adéquate et optimale.

La refacturation des frais touche tous les domaines d’activité dès que les entreprises répercutent des coûts à un client ou à une autre entité du groupe par exemple. Vous avez déjà probablement entendu parler du commissionnaire, de l’intermédiaire transparent, de frais accessoires ou encore de débours. Il s’agit de notions propres à la refacturation! Et vous, en quelle qualité agissez-vous lorsque vous refacturez des frais ?

Aussi, ne vous y trompez pas lorsque vous refacturez des frais qui n’ont pas été soumis à la TVA par vos fournisseurs (p.ex. des frais d’avocat ou des conseils que vous recevez de l’étranger). Il est dès lors impératif que vous puissiez débusquer tous les pièges qui jalonnent votre parcours.  L’oratrice vous expliquera comment mettre en place une méthode de travail qui vous permettra de reconnaître les différentes situations que vous pouvez rencontrer lors de la refacturation.

Nous vivons tous des changements professionnels parfois intenses, qui nous mettent à l’épreuve. Cette formation vous aidera à mieux comprendre les cycles de transitions, avec un focus sur le stress et l’intelligence émotionnelle, en se concentrant sur des exercices pratiques.

Comment prendre une décision professionnelle congruente et définir les ressources me permettant de vivre sereinement ce changement ?

Pour terminer par définir un plan d’actions cohérent avec vos valeurs et objectifs professionnels.

Cette formation est adaptée à tous les secteurs, employés ou dirigeants vivant une transition professionnelle. 

Durant cette journée, nous passerons en revue les étapes importantes lorsque l’on vit une transition et comment développer sa résilience, puiser dans nos propres ressources.

La fiscalité est en perpétuelle mutation et une mise à jour s'avère indispensable.

Les derniers mois ont été chahutés et nous vous proposons une demi-journée de formation pour faire le point.

Qu'en est-il de la fiscalité des droits d'auteur, qui est concerné et pour quel travail ? 

C’est bien souvent en cas de contrôle TVA que l’entreprise se rend compte de l’importance de ses obligations de TVA. Il arrive encore trop souvent que la TVA à acquitter sur des opérations reçues ne soit pas déclarée correctement ou pas du tout dans la déclaration à la TVA. D’autres cas d’erreurs fréquentes seront présentés par l’oratrice tout au long de cette journée.

Points forts: Toutes les cases de la déclaration à la TVA seront revues au peigne fin avec à l’appui de nombreux exemples. Des notions aussi importantes qu’élémentaires seront également revues (notion de redevable de la TVA, les exemptions, les assujettis mixtes, etc.).

Tour d'horizon sur les actualités TVA, la facture électronique d'un point de vue TVA, les plus-values sur actions et plus-values internes, ... la loi anti-blanchiment et sur les aspects fiscaux des fusions et scissions, ...

La Directive européenne 2006/112/CE en matière de TVA prévoit de nombreuses dispositions qui doivent être respectées par tous les Etats Membres.  Toutefois, force est de constater que certains articles de la Directive laissent des choix aux Etats Membres d’appliquer ou non certaines dispositions.  Dans ces situations l’harmonisation n’est pas de mise au sein des 27 !

C’est le cas du régime d’auto-liquidation qui est une option laissée à chaque administration lorsque des entreprises réalisent des opérations taxables dans des  Etats Membres dans lesquels elles ne sont pas établies !  Dans ce cas, le redevable de la TVA c’est le client !

Vous connaissez peut-être le régime d’auto-liquidation prévu dans le Code de la TVA belge pour des sociétés non établies en Belgique qui réalisent des livraisons de biens et/ou des prestations de services taxables en Belgique.  Mais qu’en est-il dans les autres Etats Membres de l’Union européenne ?  Quels Etats Membres en ont fait l’option de ce régime et dans quelles conditions ?

- La planification successorale : les fondamentaux & actualités, animé par Maître Lauranne Pauwels (matin)

- Comment naviguer en temps de crise, avec un point sur la PRJ et la responsabilité des professionnels du chiffre, animé par Maître Gaëlle Eloy (l'après-midi)

Benéficiez du tarif membre avec des réductions de 20% !