Vos opérations à l'import et l'export - aspects TVA

Les entreprises actives à l’international doivent faire face à des obligations de plus en plus complexes. Si une entreprise agit comme exportateur des biens en dehors de l’Union Européenne, elle doit faire le nécessaire pour établir correctement les documents douaniers. Il est dès lors important de connaître les informations nécessaires à confirmer à l’agent en douanes. Mais aussi, il conviendra de vérifier au regard des dispositions TVA qui doit agir comme exportateur. Un client suisse souhaite recevoir une facture sans TVA? Avant d’établir votre facture hors taxe, vérifiez bien que les conditions d’exemption soient remplies au regard de la législation TVA.

Au niveau de l’importation de nombreuses possibilités s’offrent aux entreprises. Il est possible de suspendre l’exigibilité des droits de douanes ainsi que la TVA. Vous pouvez faire de réelles économies des droits de douanes en mettant en place un régime douanier économique à l’importation. Comme à l’exportation, il sera primordial de vérifier qui doit agir comme importateur (destinataire) des biens qui arrivent sur le territoire de la Communauté européenne. Ceci est extrêmement important pour éviter que la TVA payée à l’importation soit rejetée en cas de contrôle TVA. Enfin, les notions de valeur en douanes et de base d’imposition ne doivent pas être sous-estimées pour le calcul des droits de douanes et de la TVA.

Venez faire le point avec l’oratrice de vos obligations douanières et TVA à l’importation et à l’exportation. Aussi, un cas pratique complet de l’importation à l’exportation envisageant différentes destinations vous permettra sans aucun doute d’optimiser vos opérations commerciales à l’international.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  • les territoires fiscaux de l’Union européenne (douanier, TVA et accises)
  • quelques cases clés du document douanier (DAU) concernant l’exportation
  • le régime des entrepôts douaniers économiques (entrepôt douanier, TVA, transit, etc.)
  • les quatre grandes catégories d’opérations taxables
  • la notion de libre pratique et de mise en consommation à l’importation
  • la notion de valeur en douanes et de base d’imposition à la TVA
  • Modes de paiement de la TVA à l’importation (report de paiement)
  • Exemption possible de TVA de l’importation des biens dans l’UE
  • quelques cases clés du document douanier (DAU) concernant l’importation
  • nombreux cas pratiques illustreront les conditions d’exemption de TVA à l’export, à l’import et des opérations en chaîne à l’international
  • Notion de bureau de douanes et de sortie ;
  • Un cas pratique complet résumant toutes les destinations possibles à l’import et à l’export (importation temporaire, perfectionnement actif, ré-exportation, etc.)
  • Etc.

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9:00 à 17:30, avec une pause café vers 10:30 et une vers 15:30. Un lunch prévu à 12:30 pour tous les participants.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont confrontées aux obligations douanières et TVA des opérations à l’importation et à l’exportation de biens.

Cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables commerciaux, responsables logistiques, responsables transports et expéditions, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à EUR HTVA pour les non-membres et de 0 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11