Refacturation des frais et la TVA

 

Force est de constater que la TVA pose encore beaucoup d’obstacles à la refacturation des frais qui au fond, porte bien souvent sur des prestations de services et des livraisons de biens.

Cette matière complexe et sans cesse évolutive rend difficilement une refacturation simple, adéquate et optimale.  Tantôt, il s’agira sans doute d’un commissionnaire ou d’un simple intermédiaire ou encore de débours.

Cette pratique touche tous les domaines d’activité dès que les entreprises répercutent des coûts à un client ou à une autre entité du groupe par exemple. Vous avez déjà probablement entendu parler du commissionnaire, de l’intermédiaire transparent, de frais accessoires ou encore de débours. Et bien, il s’agit de notions propres à la refacturation !

Et vous, en quelle qualité agissez-vous lorsque vous refacturez des frais ?

Aussi, ne vous y trompez pas lorsque vous refacturez des frais qui n’ont pas été soumis à la TVA par vos fournisseurs (p.ex. des conseils que vous recevez de l’étranger). Il est dès lors impératif que vous puissiez débusquer tous les pièges qui jalonnent votre parcours.  L’oratrice vous expliquera comment mettre en place une méthode de travail qui vous permettra de reconnaître les différentes situations que vous pouvez rencontrer lors de la refacturation. 

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

°  Les principes essentiels de base (5 questions indispensables)

°  Les frais constituent-ils des frais accessoires à une livraison ou à une prestation de service ?

°  Comment procédez-vous à la refacturation de frais ?

°  Agissez-vous en tant que mandataire ?

°  Agissez-vous en tant que commissionnaire ?

°  Les frais refacturés sont-ils des débours ?

°  Comment déterminez-vous le principal et les accessoires ?

°  Refacturez-vous les taxes et les primes d'assurance avec ou sans TVA ?

°  Différents cas pratiques de refacturation de frais seront présentés et analysés en détail: honoraires d’avocat, transport local ou intracommunautaire, biens, assurances,  salaires, travaux immobiliers, voiture, leasing, ingénieurs, taxes, indemnités, royalties, management fees, parking, opérations exonérées, frais d’impression, tickets d’avion, location de matériel, location de voiture, publicité, mise à disposition de personnel,

°  Etc.

 

WEBINAR et GDPR : en vous inscrivant à cette formation en ligne, vous acceptez que Tax & Legal Academy utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité professionnelle. Vous marquez votre accord implicitement de suivre cette formation sur une plateforme virtuelle.  A tout moment, vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos données.

Aspects pratiques : vous recevrez une invitation avec un login et mot de passe pour vous connecter au webinar.  Nous prévoyons une séance de questions & réponses ou une interactivité avec les participants et le formateur en fonction du groupe et du nombre de personnes et questions.

Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento 

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la refacturation des frais en interne, entre filiale belge ou à l'étranger, à un client que ce soit au niveau national qu’international.

Egalement aux responsables financiers et fiscaux, responsables comptables et comptables, conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne intéressée par cette matière.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique.  Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 300 EUR HTVA pour les non-membres et de 240 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895