Règles de facturation: cas pratiques (1/2j)

Mise au point des règles de facturation

Vu la complexité des règles de facturation, une mise au point s'impose. Cette formation allie la théorie et la pratique. 

L'oratrice aura pour mission de vous expliquer les règles de facturation en fonction de la nature des opérations et de la qualité des clients (assujettis, particuliers, entités publiques, etc.) et ne manquera pas de mettre en avant les pièges à éviter, surtout pour opérations transfrontalières !

Grâce à ce séminaire, les entreprises feront face aux pièges de la facturation de leurs opérations.

Vous recevrez le Vade-mecum de la facture co-écrit par Katia Delfin Diaz et Vincent Sépulchre dans lequel vous retrouverez les dispositions légales ainsi que de nombreux cas pratiques et exemples d'une valeur de 97?. 

Points forts:

° De nombreux cas pratiques sur toutes les règles TVA de facturation 
° Un focus sur les changements du régime définitif pour 2016 (espérons-le cette fois !) pour les opérations spécifiques telles que les factures d'acomptes, décomptes, opérations avec les autorités publiques, etc. 
° Le point par rapport aux régimes de tolérance proposés depuis le 1er janvier 2013 et comparaison des différents régimes transitoires et définitifs 
° Les pièges à éviter en fonction des différents types d'opérations à réaliser par les entreprises à l'export et en local  
° ...

Programme

Voici un aperçu des points qui seront abordés au travers de cas pratiques concrets :

  • Les nouvelles règles de facturation du projet de loi à appliquer pour les opérations spécifiques telles que les factures d’acomptes, opérations avec les autorités publiques, les immobilières, opérations à l’international, etc.
  • Le point par rapport aux régimes de tolérance proposés depuis le 1er janvier 2013 – quid jusque fin2015 ?
  • Notions de décomptes, d'acomptes, d'opérations à caractère continu et faits générateurs et exigibilité de la TVA.
  • Quid pour les opérations en national, à l’intra-communautaire ou à l'export ?
  • Revue des mentions obligatoires sur facture au 1er janvier 2013 ;
  • Impact de la tolérance pour les documents rectificatifs (quand établir une note de crédit et comment?),
  • Dans quelles situation l’auto-facturation est-elle obligatoire ?
  • Quel est l'Etat Membre compétent pour établir la facture (nouvelle règle 2013) ?
  • Les modalités de conservation des factures ;
  • Conditions de forme et de fond du droit à déduction,
  • Etc.

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

Cette formation revêt le caractère d'une revue résumant les actualités les plus pertinentes en matière de TVA. Les orateurs ont sélectionné avec soin les mutations décisives de cette matière complexe qui seront présentées sous forme de slides.

Les participants disposeront d'un syllabus leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 195 EUR HTVA pour les non-membres et de 156 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895