Le nouveau code des Douanes de l'Union Européenne

 

Le code des douanes de l’Union : une refonte du code des douanes modernisé

 
 
 
 
Le code des douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement du Parlement européen et du Conseil.
 
Le code des douanes de l’Union, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes, sera le nouveau règlement-cadre relatif aux règles et régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’UE. Le CDU et les actes délégués et d’exécution, à partir du 1er mai 2016:
 
  • rationaliseront la législation et les procédures douanières;
  • offriront une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises;
  • fourniront des orientations plus claires aux agents des douanes de toute l’UE;
  • simplifieront les règles et procédures douanières et renforceront l’efficacité des opérations douanières pour répondre aux besoins de la société moderne;
  • achèveront le passage des services douaniers à un environnement sans papier entièrement électronique;
  • accroîtront la rapidité des procédures douanières pour les opérateurs économiques respectueux des règles et fiables (opérateurs économiques agréés).

Programme

La journée se déroulera de 9h à 17h30 avec deux pauses-café le matin et l'après-midi et un lunch (repas) le midi. 

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30.

 

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Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes confrontées aux obligations douanières et TVA des opérations à l’importation et à l’exportation de biens. 

Cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables commerciaux, responsables logistiques, responsables transports et expéditions, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895