Vos opérations à l’export : les erreurs TVA et douanières à éviter !

Les législations douanière et TVA sont des matières complexes en perpétuelle évolution. Il est dès lors impératif que l’entreprise sache comment mettre en pratique ces dispositions législatives en vue de respecter au mieux ses obligations douanières et de TVA.

Trop de clients demandent de recevoir des factures sans TVA, en prétextant l’exportation, alors que dans la pratique encore beaucoup d’erreurs sont constatées, surtout dans les opérations en chaîne à l’exportation. Les erreurs se payent chères lors de contrôles douanier ou TVA. Les incoterms jouent un rôle important pour définir les obligations du vendeur et de l’acheteur mais certains d’entre eux sont déterminants pour l’exemption TVA à l’exportation !

L’objectif de cette formation est de vous familiariser avec les dispositions douanières et TVA qui vous permettront d’établir correctement la déclaration douanière à l’exportation. Les aspects TVA doivent être aussi pris en considération pour vérifier si les conditions d’exemption TVA sont respectées.

Les orateurs auront pour mission de faire la lumière sur ces matières complexes et mettront en avant les erreurs souvent rencontrées à l’exportation. Cette formation sera illustrée par de nombreux cas pratiques.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  •   la procédure d’exportation sur le plan douanier, comment se déroule-t-elle ?
  •   quelles sont les destinations possibles à l’exportation ?
  •   qui peut agir comme exportateur : aspects douanier et TVA?
  •   qu’est-ce que le DAU et comment le lire ?
  •   comment le rédiger dans le cadre d’une exportation ?
  •   Présentation et explication des incoterms pièges à l’export
  •   les conditions d’exemption TVA à l’exportation
  •   les erreurs à éviter en matière de TVA
  •   optimisation des exportations pour une correcte application de l’exemption TVA
  •   les conditions liées au transport en dehors de l’Union européenne
  •   quelles facilités peuvent être accordées en douanes ?
  •   présentation des principaux écrans de PLDA (PaperLess Douane&Accises),
  •   Etc.

 

Dispositif chèques formation:

Cette formation est agréée par la Région Wallonne, possibilité de payer une partie de cette formation avec des chèques formations (7 CF / journée), soit une réduction de 105€ sur le prix.

 

Cliquez ici pour découvrir le programme complet de nos formations.

 

Public cible

Cette formation s’adresse aux décideurs, responsables TVA et collaborateurs des formalités douanières, aux déclarants, aux responsables et collaborateurs de service logistique ainsi qu’aux personnes impliquées dans la stratégie des processus de fabrication. Bien entendu, cette formation s’adresse à toute personne intéressée par ce sujet.

Bien entendu, cette formation s’adresse aussi aux responsables financiers, responsables commerciaux, responsables logistiques, responsables transports et expéditions, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique.  Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement cette matière dans leur tâche quotidienne.

 

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895