La déclaration ISOC au peigne fin (2j)

Les multiples lois programmes mises en force par notre gouvernement obligent les professionnels du chiffre à anticiper sur les implications de celles-ci bien avant la clôture des comptes et leur présentation aux organes de gestion des sociétés.

Le non-respect ou l'ignorance de ces dispositions nouvelles peuvent être préjudiciables à l'entreprise et coûter très cher lors d'un contrôle fiscal. Les agents taxateurs, de leur côté, ont reçu mandat de les appliquer à la lettre et sans demi-mesure, ce qui peut rendre les rapports entre l'administration et les professionnels du chiffre très tendus dans les prochains mois.

La déclaration ISOC - ex. imposition 2016 - constituera le premier contact entre les autorités fiscales et tous ceux, qui au quotidien, gèrent les données chiffrées des entreprises. 

Points forts

Formation actualisée dont les différentes lois programmes mises en force par le gouvernement seront revues au peigne fin par l'orateur pour vous permettre de déposer une déclaration ISOC sans faille !

Programme

Le programme se penchera sur les incidences des lois-programmes récentes sur la déclaration ISOC:

  • Personnes morales assujetties à l'ISOC
    • Quid des fausses ASBL?
  • Détermination du résultat fiscal
    • Et entre autres, article 537 CIR92 nouveau
  • Les déductions fiscales
  • Calcul de l'impôt
  • La nouvelle réserve de liquidation, comment l’appliquer ?
  • Quelles sont les optimalisations possibles avec le nouveau régime VVPR ?

Nous analyserons également ensemble:

  • Les avantages de toute nature pour la mise à disposition d'un véhicule, mise à disposition d'immeubles à titre gratuit, chauffage et éclairage: nouvelles règles à retenir;
  • Quels sont les autres ATN qu’il convient de ne jamais omettre et doivent faire partie intégrante du bilan présenté ?
  • La question des fiches fiscales, sanctions et contentieux – attention aux embûches de l'article 219 CIR92 ;
  • Les alternatives à la mise à disposition : quid des montages en usufruit – nue propriété ?
  • Traitements nouveaux appliqués aux options sur actions : exemple de fonctionnement
  • Quel sort réservé aux intérêts notionnels passés et futur ?
  • Les ATN véhicules « nouvelle formule » ont-ils un impact sur la base taxable à l'ISOC ?
  • Comment traiter les plus-values sur certains titres dans la déclaration ISOC ?
  • Options pour comprimer la base taxable ? devons-nous modifier nos conseils avant la rédaction de cette déclaration ?
  • Etc

Public cible

Cette journée est réservée aux personnes qui sont confrontées à ces nouvelles règles. Celles-ci se composent principalement de responsables financiers et fiscaux, comptables, comptables/fiscalistes, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne confrontée à ces nouvelles dispositions.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 650 EUR HTVA pour les non-membres et de 520 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895