Les formalités douanières de A à Z pour le transport routier de marchandises

23/11/2021

Saisie de marchandise, saisie de camion, camion immobilisé, ... Le transport routier de marchandises implique le respect de formalités douanières. La formation vous donnera toutes les informations nécessaires pour éviter ces désagréments ou ce qu'il faut prévoir pour rapidement débloquer une situation ennuyeuse qui ne devrait pas l'être.

Les transporteurs (ou expéditeurs) sont confrontés à un nombre important de réglementations pour lesquelles les Douanes & Accises sont (in)directement compétentes : ADR, licences, Export Control System (ECS), transit, transport de produits d'accises, etc, ...

Cette formation abordera également la législation en vigueur et illustrera par des cas pratiques des exemples bien concrets pour une meilleure compréhension de cette matière.

  • Formation alliant la théorie et la pratique : les pièges à éviter en matière de formalités douanières, l'impact sur les marchandises et les pénalités en cas de non-respect des formalités

Programme

Le programme se penchera sur les questions principales que se pose toute société dans le transport de marchandises.

  • Quels sont les droits et les obligations des chauffeurs ?
  • Quels documents sont nécessaires d'après le type de transport ?
  • Quels risques encourent-ils lors d’un contrôle douanier sur la route ?
  • Pourquoi et quand doivent-ils se présenter à un bureau de Douanes ?
  • Quel impact sur la marchandise contrôlée ?
  • Les pénalités en cas de non-respect des formalités ?
  • Saisie de marchandise. Comment rapidement débloquer la situation si on est en ordre ?

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux transporteurs, expéditeurs, aux responsables de la logistique, aux responsables commerciaux ou toute personne mettant en place le transport de marchandises. Cette formation s'adresse de manière générale à toute personne soucieuse d'optimiser le transport et de respecter au mieux les formalités douanières.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 190 EUR HTVA pour les non-membres et de 152 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Vico Michaël Vico

Administration des Douanes et Accises, Expert

Inscriptions

mardi 23 novembre 2021 :

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Date et lieu

  • 23/11/2021 de 9h à 17h30 :
  • Agréations

    • ITAA - Formation permanente: B0721/2020-11
    • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895