Droit des sociétés : immersion 3 jours


 

 

Durant ces trois jours de formation, les formateurs reverront les règles fondamentales du droit des sociétés et des associations, en insistant sur les modifications qui résultent du Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019 et qui sera largement d’application aux sociétés et associations existantes dès le 1er janvier 2020.


Ils vous expliqueront en long et en large les avantages et inconvénients du passage en société, quelle forme de société ou d’association choisir, comment la gérer conformément aux règles légales et de bonne gouvernance, comment liquider l’entité au besoin, etc.

Monsieur Michel De Wolf animera 5 des 6 demi-jounées et Maître Fabian Tchekemian animera la session sur le droit de vote et innovations des AG.

 

Programme

Le programme des six demi-journées s'articulera autour des thèmes suivants :

  • Définition de la société et de l’association
  • Organe(s) d’administration et responsabilité de leurs membres
  • La nouvelle SA
  • Les nouvelles SRL et SC – sans capital mais à responsabilité limitée
  • La nouvelle ASBL
  • Le passage en société : avantages et inconvénients, leurres éventuels
  • La constitution des sociétés et des associations – le plan financier rénové des sociétés qui limitent la responsabilité de leurs actionnaires
  • La flexibilisation du droit de vote et les autres innovations relatives aux assemblées générales
  • Restructurations : dissolution et liquidation, transformation, fusions, scissions, apports d'universalités et de branches d'activité
  • UBO, obligations de publication, BNB, CNC, ...

Public cible

Ce séminaire est destiné aux professionnels du chiffre, responsables financiers, dirigeants d’entreprises, associés, et en général à toute personne qui souhaite avoir une vue d’ensemble et actualiser ses connaissances à la lumière du nouveau Code des sociétés et des associations.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne l’exposé du cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Vous disposerez d’un syllabus et d'une documentation vous permettant d’appliquer directement la matière acquise durant le séminaire dans la gestion quotidienne de votre travail. Un jeu de rôles sera organisé à la fin du séminaire. 

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 950 EUR HTVA pour les non-membres et de 760 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

vendredi 13 décembre 2019 : Limelette

mardi 17 décembre 2019 : Limelette

Je m'inscris

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • vendredi 13 décembre 2019 (IPCF) : 99305
  • mardi 17 décembre 2019 (IPCF) : 99306
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895