Droit des sociétés : immersion 3 jours
Durant ces trois jours de formation, les formateurs reverront les règles fondamentales du droit des sociétés et des associations, en insistant sur les modifications qui résultent du Code des sociétés et des associations, d’application aux sociétés et associations existantes dès le 1er janvier 2020.
Ils vous expliqueront en long et en large les avantages et inconvénients du passage en société, quelle forme de société ou d’association choisir, comment la gérer conformément aux règles légales et de bonne gouvernance, comment liquider l’entité au besoin, etc.
Programme
Le programme des six demi-journées s'articulera autour des thèmes suivants :
- Définition de la société et de l’association
- Organe(s) d’administration et responsabilité de leurs membres
- Les différentes formes juridiques : SA - SRL et SC – sans capital mais à responsabilité limitée
- L'ASBL
- Le passage en société : avantages et inconvénients, leurres éventuels
- La constitution des sociétés et des associations – le plan financier rénové des sociétés qui limitent la responsabilité de leurs actionnaires
- La flexibilisation du droit de vote et les autres innovations relatives aux assemblées générales
- Restructurations : dissolution et liquidation, transformation, fusions, scissions, apports d'universalités et de branches d'activité
- UBO, obligations de publication, BNB, CNC, ...
- Actualités & nouveautés
- Divers
Déroulé de la journée
- 8h30 : Accueil petit-déjeuner
- 9h00 : Formation
- 10h30 : Pause-café & mignardises
- 11h-12h30 : Formation
- 12h30-14h : Lunch 2 services
- 14h00 : Formations
- 15h30 : Pause-café sucrée
- 16h-17h30 : Formation
Prix de la formation htva
Présentiel : 1050 € - 870 € (membre)
Webinar : 900 € - 720 € (membre)
Attestation de 22h ITAA - IRE
21CF - Agréation #0895-0001-0056
Cette formation pourrait se donner de 3 à 5 jours en fonction des actualités et du public cible.
Public cible
Ce séminaire est destiné aux professionnels du chiffre, responsables financiers, dirigeants d’entreprises, associés, et en général à toute personne qui souhaite avoir une vue d’ensemble et actualiser ses connaissances à la lumière du nouveau Code des sociétés et des associations.
Méthodologie
La formation se déroule sous forme de cours qui alterne l’exposé du cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Vous disposerez d’un syllabus et d'une documentation vous permettant d’appliquer directement la matière acquise durant le séminaire dans la gestion quotidienne de votre travail. Un jeu de rôles sera organisé à la fin du séminaire.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.
