Droit des sociétés : immersion 3 jours


Durant ces trois jours de formation, l'orateur passera en revue les
 règles fondamentales du droit des sociétés. Il vous expliquera en long et en large, comment créer une société, qu'en est-il de son fonctionnement, comment la liquider, quelle forme choisir, etc., mais aussi les avantages et inconvénients du passage en société. 

Que prévoit le 
Code des sociétés et des associations pour la création d'une société, les obligations, les contraintes, les opportunités ...Toutes ces questions trouveront une réponse concrète lors de ce séminaire de base, lors duquel vous pourrez aussi poser vos propres questions et problématiques. 

Le CSA n'ayant pas été voté, ce séminaire se basera sur les règles telles que prévues dans le code actuel.  L'orateur pourra bien entendu donner son point de vue sur ce qui devait ou devra être approuvé dans le nouvelle mouture. 

Programme

Le programme des trois journées s'articulera autour des thèmes suivants :

Jour 1 :

  • Définition de la société
  • Distinctions principales (avec ou sans personnalité, avec ou sans responsabilité limitée, avec ou sans capital…)
  • Constitution, capital éventuel, plan financier, contrôle des apports en nature et quasi-apports, publicité des actes et documents
  • Catégories de titres et leur transfert
  • Organe de gestion
  • Assemblée générale
  • Commissaire

Jour 2 :

  • Modifications des statuts
  • Opérations particulières : rachat de titres propres, participations croisées, réductions de capital…
  • Résolution de conflits internes : exclusions, retraits, clauses d’arbitrage,…
  • Pactes d’actionnaires
  • Pertes importantes

Jour 3 :

  • Le passage en société : avantages et inconvénients, leurres éventuels
  • Restructurations: dissolution et liquidation, transformation, fusions, scissions, apport d'universalités et de branches d'activité
  • Responsabilité des membres de l'organe de gestion
  • Jeu de rôles
  • Questions-réponses et conclusions

Public cible

Ce séminaire est destiné aux professionnels du chiffre, responsables financiers, dirigeants d’entreprises, associés, et en général à toute personne qui souhaite avoir une vue d’ensemble et actualiser ses connaissances à la lumière du nouveau Code des sociétés et des associations.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne l’exposé du cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Vous disposerez d’un syllabus et d'une documentation vous permettant d’appliquer directement la matière acquise durant le séminaire dans la gestion quotidienne de votre travail. Un jeu de rôles sera organisé à la fin du séminaire. 

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 950 EUR HTVA pour les non-membres et de 760 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Tchekemian Fabian Tchekemian

DALDEWOLF, Avocat

De Wolf Michel De Wolf

Fondateur de DGST, Réviseur d'entreprises - Professeur à l'UCLouvain - Chargé de cours à l'ULiège/HEC

Inscriptions

jeudi 14 février 2019 : Wavre

jeudi 21 février 2019 : Wavre

jeudi 28 février 2019 : Ottignies/LLN

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • jeudi 14 février 2019 (IPCF) : 89972
  • jeudi 21 février 2019 (IPCF) : 89973
  • jeudi 28 février 2019 (IPCF) : 89974
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895