Cours avancé en TVA
La TVA, une matière complexe et en perpétuelle évolution, vous deviendra plus accessible après cette immersion de 2 jours de formation.
Qu'il s'agisse d'une opération locale ou en intra-communautaire, le professionnel du chiffre rencontrera toujours des difficultés et devra déceler les pièges à éviter dans les opérations de l'entreprise et ce quelque soit le secteur d'activité dans lequel elle opère.
Afin de déterminer le traitement TVA d'une opération ou transaction commerciale, tous les éléments de cette opération doivent être connus et analysés à la loupe. Un maillon manquant du contexte de l'opération peut aboutir à une mauvaise conclusion et coûter très cher à la société.
Dans un premier temps, l’oratrice expliquera le mécanisme et la logique d’analyse TVA au travers de cas pratiques au niveau belge et européen. La revue des questions essentielles de TVA, à un niveau approfondi tels que les différents types d’assujettis, les opérations taxables, le lieu de taxation, les exonérations de TVA et enfin, le redevable et l’autoliquidation, qui seront illustrés par des cas pratiques commentés par la doctrine administrative belge.
Ensuite, une mise en pratique de la 1ère journée de formation sur la technique d’analyse de la TVA. Avec des exemples concrets des opérations internationales à l’import/export, des opérations en chaîne incluant plusieurs Etats membres (dont la Belgique), les stocks en consignation dans l’Union européenne, les pièges des prestations B2B et du régime d’autoliquidation, les opérations dérogatoires situés à l’étranger et les prestations de services relatives à des immeubles et les travaux immobiliers. Les règles de facturation seront également abordées par l'oratrice (mentions obligatoires/spécifiques, fait générateur et exigibilité, lien avec les cases de la déclaration TVA, etc.).
Point fort : Formation interactive illustrée par de nombreux cas pratiques
Programme
- Les différents types d’assujettis : cas particuliers
- Les opérations taxables : livraisons de biens et prestations de services spécifiques
- Lieu de taxation : cas spécifiques pour les opérations en chaîne et les difficultés d’établir les relations B2B ou B2C
- Les exemptions de TVA : focus sur les opérations internationales et quelques opérations de l’article 44 du CTVA (enseignement, club sportif, l’immobilier, etc.)
- Les travaux immobiliers et prestations relatives à un immeuble : opérations particulières
- Fait générateur et conditions d’exigibilité : principes et facturation et illustrations
- Les opérations triangulaires et opérations en chaîne : exemples pratiques
- Les stocks consignation dans l’UE
- Les règles dérogatoires des prestations (immeuble, conférences, catering, location de moyens de transport, état des lieux du transport de personnes, catering lors d’un transport de personnes)
- L’autoliquidation de la TVA et les risques
- Les mentions spécifiques à indiquer sur les factures et lien avec la déclaration TVA
Public cible
Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne aux questions TVA.
Méthodologie
Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les acquis et ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.
Prix de la formation
Le prix de la formation est fixé à 650 EUR HTVA pour les non-membres et de 520 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.
