Réorganisation et restructuration des sociétés: technique de fusion et scission

Le Code des sociétés, qui a été modifié à de multiples reprises, régit le cadre légal des fusions et scission d'entreprises. Afin de mieux comprendre les implications juridiques, fiscales et techniques des différents types de fusion et de scission, l'orateur vous expliquera en long et en large les différents aspects de la réorganisation et de la restructuration.

Au travers de cas concrets, vous comprendrez mieux les différentes techniques de fusion et scission qui vous deviendront familières après cet exposé. Vous pourrez mettre en pratique les connaissances acquises lors de ce séminaire directement dans la gestion quotidienne des opérations.

  • Formation interactive
  • Alternance entre les aspects légaux et la pratique

Programme

Le programme s'articulera autour de ces différents sujets :

  • Les différentes techniques de fusion et scission
  • La fusion par absorption
  • La fusion par constitution d'une nouvelle société
  • Les opérations assimilées à la fusion
  • La scission par constitution d'une nouvelle société
  • La scission mixte
  • La scission partielle
  • La mission du réviseur ou de l'expert-comptable externe
  • Les rapports de gestion et de contrôle

 

Public cible

Ce séminaire est réservé aux personnes qui sont confrontées de près ou de loin à cette thématique. Celles-ci se composent principalement de dirigeants d'entreprises, associés, gérants, comptables, comptables/fiscalistes, réviseurs d'entreprises, conseillers fiscaux, responsables financiers et fiscaux.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à EUR HTVA pour les non-membres et de 0 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11