Actualités accises et entrepôts TVA accisiens

Maîtriser la législation sur les accises n'est pas uniquement une affaire de comptabilité ou de conformité légale, c'est un véritable outil de performance commerciale pour trois raisons majeures :

• La gestion du cash-flow (Le régime de suspension) : la réglementation vous permet, sous réserve d’obtentions d'autorisations spécifiques (comme le statut d'entrepositaire agréé), de produire, de transformer ou de stocker des marchandises en suspension de droits. L'accise n'est alors payée qu'au moment de la "mise à la consommation" (lorsque le produit quitte l'entrepôt pour le marché belge). Savoir utiliser ce levier évite d'asphyxier la trésorerie de votre entreprise.
• La sécurisation des flux internationaux : que vous importiez des pays tiers, que vous vendiez en B2B dans un autre État membre de l'UE, les règles de transport et les documents électroniques (comme l'e-AD ou le document d'accompagnement simplifié) obéissent à un formalisme strict. Une simple erreur documentaire peut bloquer un camion, entraîner une double taxation voire de lourdes amendes.
• L'optimisation des coûts (exonérations et remboursements) : de nombreuses entreprises ignorent qu’elles peuvent prétendre à des exonérations d'accises (centres de recherche scientifique etc.) ou à des remboursements.

Ce séminaire vous expliquera les grands principes de la législation ainsi que les applications disponibles (EMCS, AC4) pour gérer au mieux vos activités.

 

Programme

Cette formation sera illustrée par de nombreux cas pratiques, comme :

 

• La gestion des marchandises en suspension de droits d’accise dans un entrepôt fiscal.

• Les formalités à respecter lors de l’importation et de l’exportation de produits soumis aux accises.

• La circulation des marchandises entre les États membres de l’Union européenne.

• L’utilisation des applications EMCS et AC4 et des documents électroniques.

• Les conditions d’exonération et de remboursement des droits d’accise.

• La gestion des erreurs déclaratives et la prévention des risques de double taxation.

• L’optimisation de la trésorerie grâce au régime de suspension des accises. …

•   Etc.

 

Déroulé de la journée :

- 8h30 : Accueil petit-déjeuner
- 9h00 : Formation
- 10h30 : Pause-café & mignardises
- 11h-12h30 : Formation

- 12h30-14h : Lunch 2 services
- 14h00 : Formations
- 15h30 : Pause-café sucrée

- 16h-17h30 : Formation


Prix de la formation htva 

Présentiel : 375 € - 280 € (membre)
Webinar : 325 € - 230 € (membre) 

 

Attestation de 7h ITAA - IRE

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont confrontées aux obligations douanières et TVA des opérations à l’importation et à l’exportation de biens.

Cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables commerciaux, responsables logistiques, responsables transports et expéditions, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.