La transmission de l’entreprise familiale et la planification in extremis en cas de maladie grave

 

Deux sujets de succession d'une importance capitale.

Comment s'y prendre pour optimiser l'opération et qu'elle se passe dans les règles de l'art et en parfaitement confirmomité avec la loi ? Quel est le cadre légal et pratique ? Les différences par région ?

Ne manquez pas cette matinée avec Maître Edouard Jean Navez, notaire, pour approfondir ces deux matières sensibles. Une mise au point indispensable pour maîtriser ces opérations complexes. 

Programme

• La transmission de l’entreprise familiale à la génération suivante peut intervenir à titre onéreux, ou à titre gratuit, au moyen de donations ou par succession. Lorsqu’elle intervient à titre gratuit au profit des proches, la transmission de l’entreprise familiale bénéficie de régimes fiscaux avantageux dans les 3 régions. Ces régimes permettent une réduction, voire une exonération des droits de donation ou de succession, sous certaines conditions strictes
  
  Chaque législation régionale impose des conditions d’application et de maintien spécifiques. Cette formation sera l’occasion d’une analyse comparative de ces régimes, ce qui permettra de mieux comprendre les opportunités et les contraintes régionales, et d’ainsi optimiser la transmission de l’entreprise familiale.

• Lorsqu’un décès est imminent, la planification successorale du futur défunt exige à la fois une grande prudence et une exécution rapide. Des difficultés spécifiques doivent être prises en considération, parmi lesquelles les risques d’abus fiscal ou la nécessité de transmettre sans délai un patrimoine immobilier important.

  La situation exige à la fois de prévenir la perte des facultés de discernement du futur défunt, d’identifier précisément ses dernières volontés, ainsi que les mécanismes de transmission pertinents au regard de la nature de son patrimoine.

  Cette formation vous permettra d’adopter les bons réflexes et d’identifier les outils et techniques pertinents pour faire face à cette situation difficile, le plus sereinement possible.

   

Déroulé de l'aprés-midi :

- 14h00 : Formation
- 15h30 : Pause-café
- 16h-17h30 : Formation


Prix de la formation htva 

Présentiel : 190 € - 152 € (membre) 

Webinar : 170 € - 136€ (membre) 

Attestation de 3h ITAA - IRE

 

Public cible

Cette formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation patrimoniale, fiscale et successorale. Bien entendu, cette formation s'adresse également aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion comptable de son cabinet ou de ses clients.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus et de la documentation leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.