La facture électronique, une obligation ? Tout ce qu'il faut savoir !

21/11/2024

La facture électronique devient incontournable au sein de nos activités professionnelles ! Aujourd’hui, établir une e-facture est plus rapide, plus efficace et coûte moins cher qu’une facture papier à imprimer et à envoyer par la poste. L’e-facturation présente de nombreux avantages que ce soit au niveau de sa gestion, manipulation, stockage, etc, …

Afin de faciliter vos relations entre fournisseurs et acheteurs, la facturation électronique est un moyen idéal sur le plan comptable. Il va de soi que la facture électronique diminue la charge administrative et représente un gain de temps et financier ! En utilisant la facture électronique, vous diminuez aussi le risque d’erreur … facilitez les paiements et la tenue de vos comptes qui s’avèrera plus efficace.

 

« À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).

L’obligation d’émettre des factures électroniques structurées à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer ») n'est pas prévue.

 

Pour la facturation aux pouvoirs publiques (« B2G » ou « business-to-government »), il existait déjà une obligation de facture électronique mais nous ferons le point sur ceci aussi.

 

Lors de ce séminaire, nous nous pencherons, entre autres, sur les points suivants: 

 

• Pour quelles opérations B2B l’obligation n’est-elle pas applicable ?
• Puis-je recourir à des factures électroniques structurées si celles-ci ne sont pas obligatoires ?
• Le self billing est-il autorisé ?
• Les factures électroniques et les factures papier peuvent-elles coexister ?
• Existe-t-il des mesures de soutien ? 
• Quelle interface dois-je utiliser pour que les factures soient en règle ?
• Comment mettre en place une interface pour recevoir les factures électroniques ?
• Quid pour les assujettis exonérés ?
• Quelles sont les compensations fiscales pour mettre en œuvre cette obligation
• Etc.

L’orateur passera en revue les avantages de la facture électronique et abordera les aspects comptables, fiscaux, légaux et réglementaires. Il présentera également des cas pratiques pour une meilleure compréhension de cette matière.

Programme

Lors de ce séminaire, nous nous pencherons, entre autres, sur les points suivants: 

• Pour quelles opérations B2B l’obligation n’est-elle pas applicable ?
• Puis-je recourir à des factures électroniques structurées si celles-ci ne sont pas obligatoires ?
• Le self billing est-il autorisé ?
• Les factures électroniques et les factures papier peuvent-elles coexister ?
• Existe-t-il des mesures de soutien ? 
• Quelle interface dois-je utiliser pour que les factures soient en règle ?
• Comment mettre en place une interface pour recevoir les factures électroniques ?
• Quid pour les assujettis exonérés ?
• Quelles sont les compensations fiscales pour mettre en œuvre cette obligation
• Etc.

Public cible

Formation obligatoire pour les comptables agréés, comptables-fiscalistes agréés IPCF.

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui traitent et comptabilisent les factures, aux responsables et collaborateurs de la comptabilité, aux responsables financiers, juridiques et/ou fiscaux, expert-comptable, conseiller fiscal, réviseurs d’entreprises et ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Ce séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 95 EUR HTVA pour les non-membres et de 76 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.