Transport sous douanes: formalités et opportunités

Ces régimes de transport particuliers peuvent offrir de réelles opportunités et économies s’ils sont bien maîtrisés par les entreprises. Le transit externe permet, par exemple, de transporter des marchandises non communautaires en provenance des Etats-Unis vers la Russie en traversant toute l’Union européenne sans s’acquitter des droits et taxes et sous le couvert d’un document de transport unique.

Le transit communautaire est dans certains d’application obligatoire, même lors de mouvements de marchandises communautaires entre différents Etats membres de l’U.E.

Ignorer ces facilités – ou ces obligations – peut coûter cher à une entreprise, que ce soit en termes financiers ou en matière de logistique.

Quant au carnet TIR, il peut aussi se mettre en place pour des marchandises circulant sur le territoire de plusieurs pays et offre de réelles opportunités fiscales s’il est bien maîtrisé.

A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de déterminer si un mouvement de marchandises doit ou non se faire sous sujétion douanière et de choisir alors le régime le plus adéquat à utiliser. Ils aurontconnaissance de la procédure à appliquer, ainsi que des obligations qui leur incombent à tout moment du mouvement douanier.

Programme

Les points suivants seront présentés par l’orateur:

  • Qu'est-ce qu'un transport sous douane?
  • Pourquoi et quand faut-il ou non transporter des marchandises sous douane?
  • Quelle est la différence entre le transit commun et le transit communautaire?
  • Quels sont les avantages de ces systèmes et quelles obligations impliquent-ils?
  • Qu'est-ce qu'un document de transit T1 ou un document T2?
  • Qu'est-ce que le système TIR? En quoi se distingue-t-il du transit communautaire?
  • Quelles sont les territoires et pays concernés?
  • Les bases légales de ces régimes ;
  • Quels sont les principes directeurs de chacun de ces régimes ;
  • Les procédures réglementaires et administratives.

NCTS sera bien sûr évoqué, ainsi que la question des cautionnements éventuellement nécessaires. Le contenu d'une déclaration de transit sera également rappelé.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes mettant en place le transport de marchandises, aux responsables des expéditions, responsables commerciaux, responsables financiers et fiscaux, responsables logistiques mais aussi aux comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux.

Cette formation s’adresse de manière générale à toute personne soucieuse d’optimiser le coût des droits de douanes et autres taxes du transport des marchandises (à l’achat ou à la vente) et de comprendre les conséquences douanières et TVA des opérations commerciales.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 20.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895