Aspects comptables et fiscal des fusions et scissions

04/04/2024

Après une brève introduction sur les changements en droit des sociétés, le régime comptable et fiscal des fusions et scissions de société sera examiné en parralèle.

Les nombreuses spécifités et points d’attention relatifs à certaines situations seront abordés de même que certaines questions particulières en matière de rétroactivité fiscale, de neutralité fiscale et de scission immobilière.

Programme

1. Régime juridique : 

-> Directive mobilité du 27 novembre 2019 et transposition dans le CSA. 

2. Principes : 

-> Régime fiscal et comptable applicable aux sociétés

-> Traitement comptable : principes - neutralité comptable 

-> cas particuliers

-> Paiement d'une soulte 

-> Actions propres détenues par la société absorbée/scindée

-> Fusion silencieuse - mère/fille

-> Fusion inverse 

-> Traitement fiscal

-> ...

3. Exemples pratiques/ questions particulières : 

-> Rétroactivité fiscale

-> Notion d'actif net fiscal et transfert de pertes en cas de fusion

-> Neutralité fiscale : absorption d'une "coquille vide"

-> Neutralité fiscale : nouvelles règles de perscription

-> Fusion post-acquisition

-> Scission immobilière / patrimoniale

-> Scission opérationnelle / immobilière

-> ...

Public cible

Celle-ci s'adresse aux professionnels du chiffre, mais aussi, aux responsables financiers et fiscaux, comptables, conseillers fiscaux, comptables-fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d'entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 190 EUR HTVA pour les non-membres et de 152 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.