Droit des sociétés : les enjeux, risques et opportunités depuis l'entrée en vigueur du CSA
L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a révolutionné le droit belge des sociétés.
Depuis le 1er mai 2019, le nouveau code s’applique à toutes les nouvelles sociétés. Et depuis 2020, il s’applique également à toutes les sociétés existantes. La date limite pour se conformer à ce nouveau droit des sociétés est le 1er janvier 2024.
À ce moment-là, les statuts de toutes les sociétés existantes devront avoir été adaptés en conséquence. Les formes de société qui disparaissent devront également avoir été converties en une forme de société qui est maintenue pour cette date.
Mise au point avec Maître Edouard-Jean Navez, Notaire sur les enjeux, risques et opportunité.
Programme
- Quoi de neuf depuis l'entrée en vigueur du CSA en 2019 ?
- Quels changements et souplesse ?
- Difficultés qui sont liées à l’application des dispositions transitoires pour les structures juridique passées et les nouvelles
- Prodédures de réorganisation et de liquidation
- Enjeux, risques et opportunités liées à cette mise à jour
- Règle de gouvernance et d'organisation
- Modalités de capitalisation, le régime des apports, émission des titres, patrimoine social, distribution bénéfices, nouveaux comptes annuels
- ect...
Public cible
Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière. Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.
Méthodologie
Les participants disposeront d’une documentation précieuse leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.
Prix de la formation
Le prix de la formation est fixé à 190 EUR HTVA pour les non-membres et de 152 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.
