Impôt des sociétés au Luxembourg: déclaration IRC, cas pratiques, actualités, évolutions, ...

07/11/2023

 

Dans un contexte de plus en plus présent de lutte contre les fraudes et autres mécanismes d’évasions fiscales, l'impôt des sociétés est une matière en évolution permanente. En guise d'introduction l'orateur cadrera le contexte de la fiscalité des sociétés au Luxembourg, faces aux nouveautés et évolutions de la matière.

Sans oublier l'incontournable déclaration fiscale IRC (et non Isoc comme appelée en Belgique), rendue de plus en plus compliquée au fil des ans et qui constitue une formalité essentielle au sein de l'entreprise en étant remplie correctement.  Le non-respect ou l'ignorance de ces dispositions peuvent être préjudiciables à l'entreprise et coûter très cher lors d'un contrôle fiscal. 

L'orateur passera en revue ces nouvelles mesures impliquées de la déclaration IRC, à l'appui du formulaire de la déclaration, tout en les illustrant par de nombreux cas pratiques actualisés.  Une attention particulière aux pièges à éviter et les points d'attention de la déclaration.

 

 

Points forts:

Formation actualisée par un professionnel expérimenté ayant ses activités au Luxembourg.
Comment déposer une déclaration IRC sans faille !

Programme

Les points suivants seront abordés pendant cette journée de formation: 

° Accrochement du bilan fiscal au bilan commercial;
° Quand faut-il faire un bilan fiscal séparé?
° Utilisation d'une devise différente de l'EUR pour la tenue de la comptabilité et ses implications sur la déclaration fiscale;
° Comment gère-t-on la problématique des revenus immobiliers?
° Comment traiter les revenus de valeur mobilière dans la déclaration IRC?
° Comment sont traités les revenus de la propriété intellectuelle?
° Comment sont traitées les sociétés d'investissement (SICAR, Titrisation)?
° La problématique de l'impôt sur la fortune (imputation et articulation avec l'impôt minimum);
° Application de l'impôt minimum;

° Les avantages de toute nature pour la mise à disposition d'un véhicule;
° Quels sont les autres ATN qu'il convient de ne jamais omettre et qui doivent faire partie intégrante du bilan présenté ?
° Quels sont les annexes à remplir ?
° Options pour comprimer la base taxable ? Devons-nous modifier nos conseils avant la rédaction de cette déclaration ? 

Public cible

Cette journée est réservée aux personnes qui préparent les déclarations fiscales et qui sont confrontées aux nouvelles règles Isoc au Luxembourg. Celles-ci se composent principalement de responsables financiers et fiscaux, comptables, comptables/fiscalistes, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne confrontée à ces nouvelles dispositions.

Méthodologie

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 370 EUR HTVA pour les non-membres et de 296 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.