La notion d'établissement stable : aspect TVA

11/02/2025

La législation de la fiscalité est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Une mise au point de la matière s'avère toujours indispensable surtout que l'interprétation des textes peut avoir des conséquences importantes et divergentes.

Programme

Vous avez dit établissement stable ? 

La législation en matière de TVA n’est pas assez précise en ce qui concerne cette notion.
De nombreux litiges portés devant les Cours et tribunaux en témoignent.

Il n’est pas aisé de savoir à partir de quelle situation une entreprise dispose d’un établissement stable dans un autre pays.

Pourtant les implications peuvent être conséquentes lorsque ces paramètres ne sont pas maîtrisés.

Nous vous proposons un tour d’horizon, basé sur le Code mais aussi la réglementation TVA et la jurisprudence, sur cette notion au regard des dispositions TVA :

• Différence entre la notion d’établissement stable en matière de fiscalité directe et la TVA ?
• Qu’est-ce qu’un établissement stable TVA ?
• Une succursale est-elle un établissement stable TVA ?
• Et une filiale avec qui vous travaillez étroitement ?
• Existe-t-il un phénomène d’attraction avec l’établissement stable TVA ?
• Quel impact TVA Tsur la localisation des prestations de services ?
• La location d’un entrepôt est-elle constitutive d’un Etablissement stable TVA ?
• Qu’entend-on exactement par " disposer de moyens humains et techniques " ?
• Doctrine administrative, Jurisprudence belge et CJUE;
• Etc.

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA et impôts directs que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à cette matière.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 190 EUR HTVA pour les non-membres et de 152 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.