Loi anti-blanchiment : aspects légaux et pratiques (am)

05/12/2024

Loi anti-blanchiment : aspects légaux et pratiques, conséquences sur l'organisation interne et responsabilités.

De nombreuses questions restent encore floues quant aux responsabilités et conséquences du non-respect de la loi anti-blanchiment. Quelles sont les responsabilités d'un professionnel du chiffre, à quel moment doit-il agir ? Comment doit-il se protéger par rapport aux nouveaux clients ou par rapport à une nouvelle information de son client ?

Quelles sont les procédures à mettre en place préventivement? Quel est impact sur l’organisation d’une fiduciaire et les responsabilités (aspects pratiques et légaux) ?

Venez faire le point avec Maître Pauline Maufort, avocate au sein du cabinet TetraLaw qui tentera de vous éclairer au mieux et répondra à ces questions.

Programme

Le programme se penchera sur les points suivants :

Une première partie, la plus longue sur le volet préventif du blanchiment.

• Introduction
• Champ d’application personnel et matériel
• Approche fondée sur les risques
• Les obligations légales et leur application par les professionnels du chiffre
• Les sanctions

Une seconde partie sur le volet répressif

• Notion pénale de blanchiment
• Notion de fraude fiscale grave
• Risque pour le professionnel du chiffre et liens éventuels avec le volet préventif

Public cible

Cette journée est réservée aux personnes qui sont confrontées par cette matière. Celles-ci se composent principalement de responsables financiers et fiscaux, comptables, experts comptables, dirigeants d'entreprises, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par cette matière.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Toutes nos formations sont organisées en présentiel (si un nombre suffisant de participants est atteint, CST obligatoire) et distanciel.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 190 EUR HTVA pour les non-membres et de 152 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.