La planification successorale : actualités

20/12/2022

 

 

 

 

 

 

La législation ne cesse d'évoluer, une mise au point sur les actualités récentes et à venir s'avère incontournable pour être à jour dans cette matière complexe. 

L'oratrice abordera aussi l'impact de la réforme des biens qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur les points suivants :

• Fermeture de la route du fromage (kaasroute) à partir du 15 décembre 2020
• Impact de la loi du 31 juillet 2017
• Usufruit légal continué versus clause conventionnelle de réversion d’usufruit versus clause d’accroissement de l’usufruit
• Impact de la réforme du droit des biens (1^er septembre 2021)

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou travaillant dans le secteur des assurances, banques, .... Elle s’adresse également aux avocats, notaires, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 125 EUR HTVA pour les non-membres et de 100 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.