Travaux immobiliers et les taux de TVA : points d’attention et erreurs à ne pas commettre

08/12/2022

 

Démolition et reconstruction versus transformation non radicale : et si on vendait le bâtiment avec TVA ? Et si on se dirigeait vers le logement social ?

La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation.  Les textes de loi et la jurisprudence ne cessent d'évoluer. Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA.

Il y a eu récemment de nombreux changements dans le domaine de la construction, notamment sur la démolition et reconstruction, la preuve de l'ancienneté du bâtiment ou encore la revente d'un bâtiment avec TVA. Une mise à jour de la matière s'avère toujours indispensable !

Programme

 

Le programme se penchera essentiellement sur les points suivants : 

 

  • Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments d'habitation : extension temporaire du régime à l'ensemble du pays 
  • Transformation d'un bâtiment : modification radicale ou pas
  • Bâtiment ancien transformé en neuf : revente avec ou sans TVA ?
  • Investir dans le logement social : une bonne affaire ?

 

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et les cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Toutes nos formations sont organisées en présentiel (si un nombre suffisant de participants est atteint, CST obligatoire) et distanciel. Les personnes qui optent pour la formation à distance recevront une invitation de connexion la veille du webinar.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 370 EUR HTVA pour les non-membres et de 296 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Lamparelli
Tony Lamparelli

SPF Finances, Inspecteur Principal au SPF Finances

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0721/2020-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895