La comptabilité clients et la TVA : pièges à éviter

 

Il est primordial pour l’entreprise de cerner les règles relatives à la comptabilisation de la TVA clients. Pour ce faire, les personnes concernées par les opérations de ventes, que ce soit de la négociation commerciale à l’établissement de la facture, doivent impérativement connaître les dispositions TVA en vigueur.

Le client souhaite recevoir une facture sans TVA ? Soyez prudent avant de répondre oui ! Vérifiez bien les dispositions du Code de la TVA avant d’établir la facture sans TVA, il en va de votre responsabilité. Aussi, il est impératif de déterminer la base d’imposition exacte à la TVA, c’est-à-dire le prix sur lequel la TVA devient exigible. Il arrive en effet que les entreprises soient amenées à refacturer des coûts à ses clients. Bien entendu, les mentions obligatoires sur la facture seront passées au peigne fin pour permettre une facturation sans faille.

L’oratrice aura aussi pour mission de faire le lien entre les opérations commerciales facturées et les obligations déclaratives de l’assujetti (cases de la déclaration à la TVA, le relevé des opérations intracommunautaires et le listing annuel).

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

• Rappel du mécanisme de base de la TVA
• Les grandes catégories d’opérations imposables
• Les opérations exonérées de TVA (exportations, livraisons intracommunautaires, opérations sous entrepôt, ventes aux organismes internationaux, les opérations internationales, les « membership fees », etc.)
• Les prestations de services: règles B2B et B2C et quelques cas de dérogations
• Etablissement de la facture et les mentions obligatoires et particulières sur les factures (exemption, auto-liquidation, etc.)
• Quid de la facturation des acomptes (opérations locales, intracommunautaires ou à l’exportation)
• Quand la TVA est-elle due (notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA).
• Principe de base de la refacturation des frais et quelques cas pratiques
• Notion de base d’imposition de l’opération de vente
• Intérêts de retard facturés aux clients
• Factures impayés – que faire ?
• Comment établir une note de crédit (document rectificatif) ?
• De nombreux cas pratiques faisant le lien avec vos obligations déclaratives à la TVA (cases de la déclaration à utiliser, le listing des opérations intracommunautaires, etc.

 

Public cible

Cette journée de formation s’adresse essentiellement aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la facturation aux clients, aux négociations commerciales avec les clients, au traitement informatique des opérations à la sortie, aux personnes qui saisissent les bons de commande et ce, que ce soit au niveau national qu’international.

Bien entendu, cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables et collaborateurs de la comptabilité clients, avocats, experts comptables, conseillers fiscaux et réviseurs d’entreprises et ainsi qu’à toute personne intéressée par la TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces dispositions dans la gestion quotidienne de la comptabilité clients.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.