La comptabilité fournisseurs et la TVA: droit à déduction au peigne fin

17/10/2024

Que pouvez-vous déduire en matière de TVA ?

Il est important pour l’entreprise de maîtriser les règles relatives à la comptabilisation de la TVA fournisseurs. Un des soucis majeur de l’entreprise est de traiter correctement les factures d’achat en vue d’optimiser la déduction belge facturée ou acquittée en report de perception.

L’entreprise doit connaître les possibilités de déduction de la TVA qui s’offrent à elle mais aussi les cas de limitations. Dans certaines situations, les frais de restaurant et d’hôtel peuvent être déduits. Dans la pratique, il est fréquent que les entreprises actives à l’étranger ne prennent pas toujours la peine de récupérer la TVA étrangère; celle-ci devient dès lors un coût réel.

Ne perdez pas de vue les mentions obligatoires des factures qui constituent une obligation incontournable pour assurer la déduction de la TVA facturée ou à auto-liquider par le client. Aussi, dans certains cas, la TVA déduite doit être révisée pour certains investissements.

Venez faire le point avec l’oratrice sur toutes ces règles complexes en vue d’améliorer ou d’optimiser la gestion de la TVA déductible. Aussi, le lien entre les opérations d’achat (de services ou de biens) et les obligations déclaratives à l’entrée de l’assujetti (cases de la déclaration à la TVA) sera mis en avant également par le biais de nombreux cas pratiques. 

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  • Les conditions de fonds, de forme et délai de la déduction de la TVA
  • Les cas de limitation et d’exclusion de déduction de la TVA
  • Les cas dans lesquels la TVA doit être acquittée par le client (co-contractant) pour les prestations reçues ou biens acquis (de la Belgique, de l’Union européenne ou hors Union européenne)
  • Condition de fonds et de forme du régime de report de paiement de la TVA (auto-liquidation)
  • Que faire si la facture reçue n’est pas conforme ?
  • La notion « bien d’investissement » et révision de la TVA
  • Les conditions de fonds et de forme à respecter pour récupérer la TVA étrangère ainsi que les formalités administratives à suivre
  • Traitement de la TVA étrangère dans la comptabilité
  • Comment récupérer la TVA avec des factures électroniques ?
  • Lien entre les opérations reçues et les cases de la déclaration périodique à la TVA (cas pratiques).

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9:00 à 17:30, avec une pause café vers 10:30 et une vers 15:30 et lunch compris.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui traitent et comptabilisent les factures d’achats mais aussi aux personnes en charge de la gestion de la TVA à acquitter, à déduire ou à réviser. Cette formation s’adresse aux responsables et collaborateurs de la comptabilité fournisseurs, aux responsables financiers, juridiques et/ou fiscaux, avocats, expert-comptable, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises et ainsi qu’à toute personne intéressée par la TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales. 

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 370 EUR HTVA pour les non-membres et de 296 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz
Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale, Chargée de cours Hénallux

Inscriptions

jeudi 17 octobre 2024 : Novotel Wavre

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Date et lieu

  • 17/10/2024 de 9h à 17h30 : Novotel - 45 rue de la Wastinne à 1301 Wavre
  • Agréations

    • IEC - Formation permanente: B0721/2020-11
    • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895