La planification successorale : les fondamentaux

 

 

La législation ne cesse d'évoluer, une mise au point ou un rappel des piliers fondamentaux s'avère nécessaire. 

La formatrice passera en revue les principes de base en droits de donation et droits de succession, en passant par la réserve héréditaire des descendants et du conjoint et la quotité disponible. 

La règle de rapport et de réduction suite à la loi du 31 juillet 2017 qui impacte toujours le droit aujourd'hui sur les rapport des donations, usufruit continué sera également présenté.

Sans oublier la clause d’accroissement et de réversion ainsi que le transfert des titres de sociétés familiales qui sont des mécanismes importants à appréhender et à bien comprendre ainsi que leurs impacts au niveau fiscal.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur les points suivants :

• Principes de base en droits de donation et droits de succession
  
  
• Réserve héréditaire des descendants et du conjoint et quotité disponible 
  
  
• Règle de rapport et de réduction suite à la loi du 31 juillet 2017
  
  
• Impact de la loi du 31 juillet 2017 (rapport des donations, usufruit continué)
  
  
• Clause d’accroissement et de réversion
  
  
• Transfert des titres de sociétés familiales
  
  

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou travaillant dans le secteur des assurances, banques, .... Elle s’adresse également aux avocats, notaires, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 190 EUR HTVA pour les non-membres et de 152 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.