Planification successorale : les fondamentaux (am)

10/12/2020

 

 

 

La législation ne cesse d'évoluer, une mise au point ou un rappel des piliers fondamentaux s'avère nécessaire. 

La formatrice passera en revue les principes de base en droits de donation et droits de succession, en passant par la réserve héréditaire des descendants et du conjoint et la quotité disponible. 

La règle de rapport et de réduction suite à la loi du 31 juillet 2017 qui impacte toujours le droit aujourd'hui sur les rapport des donations, usufruit continué sera également présenté.

Sans oublier la clause d’accroissement et de réversion ainsi que le transfert des titres de sociétés familiales qui sont des mécanismes importants à appréhender et à bien comprendre ainsi que leurs impacts au niveau fiscal.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur les points suivants :

  • Principes de base en droits de donation et droits de succession 

  • Réserve héréditaire des descendants et du conjoint et quotité disponible 

  • Règle de rapport et de réduction suite à la loi du 31 juillet 2017

  • Impact de la loi du 31 juillet 2017 (rapport des donations, usufruit continué)

  • Clause d’accroissement et de réversion

  • Transfert des titres de sociétés familiales

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou travaillant dans le secteur des assurances, banques, .... Elle s’adresse également aux avocats, notaires, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 110 EUR HTVA pour les non-membres et de 88 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Pauwels Lauranne Pauwels

Dear Krzewinski & Willez, Avocate - Conférencière - Assistante à l’UCLouvain

Inscriptions

jeudi 10 décembre 2020 : Webinar

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Date et lieu

  • 10/12/2020 de 10h à 12h : Formation en ligne
  • Agréations

    • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
    • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895