L'imposition des revenus de la PME à l'exercice d'imposition 2020-2021 : 8 modules

 

 

L’importante réforme de l'impôt des sociétés de Noël 2017 continue à faire sentir ses effets progressivement… tout en demeurant encore insuffisamment connue sur nombre d’aspects ! 

Les formateurs feront le point sur les mesures d’application aux déclarations à effectuer dans les prochains mois et celles s’appliquant aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020. 

Une formation unique par sa profondeur et son actualité !

Deux orateurs hors-pair alterneront les aspects légaux et opérationnels tout en parcourant les dernières actualités afin de vous apporter une formation la plus pratique possible. 

La formation se propose d'exposer de manière systématique, avec des exemples, l'impôt des sociétés tel qu'applicable à une société de type P.M.Esans établissement stable à l'étranger pour les exercices d'imposition 2020 et 2021.

Programme

Le programme des 8 modules s'articulera autour des thèmes suivants:

Module 1 : Notions fondamentales en impôt des sociétés (MDW) - mercredi 1er juillet matin 

-      principes généraux applicables à l’impôt des sociétés

-      notion de « petite société » au sens fiscal

-      concepts de « capital » et de « capital libéré » après le Code des sociétés et des associations et autres impacts de ce dernier sur l’impôt des sociétés. 

Module 2 : Sélection de dépenses non admises pertinentes pour les PME (CS) - jeudi 2 juillet après-midi

-       DNA ayant subi des modifications législatives ou jurisprudentielles : amendes, frais de voiture, frais de réception

-       la déduction des intérêts : sous-capitalisation des sociétés liées en raison d’anciens emprunts, régime de requalification des intérêts en dividendes et introduction au régime des surcoûts d’emprunts. 

Module 3 : Les réserves taxables pertinentes dans le chef des PME (partie 1) (CS) - mardi 7 juillet après-midi

-       réserves apparentes, y compris la réserve légale après sa conversion éventuelle par le fait du Code des sociétés et des associations et la réserve de liquidation

-       provisions pour risques et charges exonérées et taxables. 

Module 4 : Les réserves taxables pertinentes dans le chef des PME (partie 2) (CS)  -jeudi 9 juillet après-midi:

-       réserves occultes, particulièrement les frais anticipés, les réductions de valeur taxables et les excédents d’amortissements sur frais accessoires ou compris dans la première annuité

-       majorations et diminutions de la situation de début des réserves (principes) 


Module 5
 : Exonérations et déductions fiscales (1ère partie) (MDW) – lundi 13 juillet matin

-       la déduction des revenus exonérés par convention (notion)

-       la déduction pour personnel supplémentaire

-       les revenus définitivement taxés

-       les plus-values, réductions de valeur et moins-values sur actions

-       la déduction des revenus d’innovation (principes)


Module 6
 : déductions fiscales (2ème partie) (CS) - mardi 14 juillet après-midi

-       ordre des déductions et limitations des déductions, y compris en cas de suppléments de base taxable suite à un contrôle fiscal et règle de la corbeille

-       exonération pour passif social.


Module 7
 :  Déductions fiscales (3ème partie) (CS) -  jeudi 16 juillet après-midi

-       la déduction pour investissement

-       la déduction des transferts intra-groupe

-       la déduction pour capital à risque incrémentale (principes).


Module 8 
: calcul de l’impôt des sociétés (MDW) - vendredi 17 matin 

-       les taux de l’impôt des sociétés, en particulier le taux réduit des P.M.E.

-       la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés

-       la cotisation distincte sur commissions secrètes et bénéfices dissimulés.

 

** Réduction de 420 € avec les chèques formation Sodexo - agréation de la Région Wallonne 0895 

WEBINAR et GDPR : en vous inscrivant à cette formation en ligne, vous acceptez que Tax & Legal Academy utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité professionnelle. Vous marquez votre accord implicitement de suivre cette formation sur une plateforme virtuelle.  A tout moment, vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos données.

Aspects pratiques : vous recevrez une invitation avec un login et mot de passe pour vous connecter au webinar.  Nous prévoyons une séance de questions & réponses ou une interactivité avec les participants et le formateur en fonction du groupe et du nombre de personnes et questions.

Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento

Public cible

Cette journée est réservée aux personnes qui sont confrontées à cette matière. Celles-ci se composent principalement des professionnels du chiffre, responsables financiers, comptables, réviseurs d’entreprises, indépendants, dirigeants d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par la matière. 

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 1050 EUR HTVA pour les non-membres et de 840 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

lundi 13 juillet 2020 : Webinar

mardi 14 juillet 2020 : Webinar

jeudi 16 juillet 2020 : Webinar

vendredi 17 juillet 2020 : Webinar

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895