Actualités diverses TVA: dernières évolutions et perspectives (am)

04 & 05 /02/2021

 

 

 

 


La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Cette formation en ligne vous est présentée par deux orateurs et experts incontournables. Une mise à jour de la matière au niveau belge et européenne s'avère toujours indispensable !

 

Programme

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:
  • Nouveautés européennes : nouveau régime e-commerce (MOSS - OSS) au 1er juillet 2021 (importations, ventes à distances, autres services, etc.)
  • Mise au point conséquences BREXIT pour les biens, prestations et l’Irlande du Nord 
  • Prestations de soins à la personne : nouvelles dispositions pour les médecins et autres praticiens, les hôpitaux, ce qui change concrètement !
  • Quelques mesures TVA Covid-19 : horeca, importations de masques, taux applicable aux vaccins, taux applicable aux dispositifs médicaux, etc.
  • Démolition et construction à 6% : comment s’y retrouver avec ces différentes règles, un vrai casse-tête
  • RCA : point d’attention pour juger son statut TVA avec ou sans droit à déduction
  • Traitement TVA des influenceurs
  • Quid droit à déduction des vêtements portés pour les vendeurs/ses dans les boutiques
  • Les intermédiaires dans les événements : traitement de TVA, différence entre commissionnaire et intermédiaire !
  • CJUE : notion d’établissement et rattachement fiscal de la prestation
  • CJUE : rabais/ristournes et régularisation des taxes : ce qui a posé problème pour l’assujetti,  quid en Belgique ?
  • ...

WEBINAR et GDPR : en vous inscrivant à cette formation en ligne, vous acceptez que Tax & Legal Academy utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité professionnelle. Vous marquez votre accord implicitement de suivre cette formation sur une plateforme virtuelle.  A tout moment, vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos données.
Aspects pratiques : vous recevrez une invitation avec un login et mot de passe pour vous connecter au webinar.  Nous prévoyons une séance de questions & réponses ou une interactivité avec les participants et le formateur en fonction du groupe et du nombre de personnes et questions.
Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento 
 

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 300 EUR HTVA pour les non-membres et de 240 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Coutureau François Coutureau

SPF Finances, Conseiller Général, Services centraux TVA

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale, Chargée de cours Hénallux

Inscriptions

jeudi 04 février 2021 : Webinar

vendredi 05 février 2021 : Webinar

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Date et lieu

  • 04 & 05 /02/2021 de 9h à 12h30 (x2) : Formation en ligne
  • Agréations

    • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
    • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895