Actualités diverses TVA: dernières évolutions et perspectives (am)


La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Une mise à jour de la matière s'avère toujours indispensable !

 

Programme

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:

  • Retenue d’un crédit TVA et demande de l’assujetti de réduire à concurrence des opérations litigieuses : Qu’en pense la Cour de Justice européenne ?
  • Réclamation de la TVA de la part de l’administration à l’assujetti alors que le fournisseur n’a pas porté en compte la TVA sur les notes de crédit sur des rabais : Qu’en pense la Cour de Justice européenne ?
  • Les tickets boissons gratuits distribués et contrôles TVA dans les clubs sportifs : topo de la sitatuion (QP)
  • Emploi des langues en matière administrative – Procès-verbal – Validité d’un procès-verbal  
  • Factures irrégulières – Livraisons frauduleuses de carburant 
  • L’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie 
  • L’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonom 
  • Prestations des influenceurs sur les réseaux sociaux : quid du traitement de TVA ?
  • Revente de tickets des ticket à un événement par des intermédiaires – quid TVA 
  • Mise à disposition de locaux de stocakge et prestation de logement meublé
  • Constitution d’un usufruit : quid TVA ?
  • Scission partielle et livraison d’un immeuble : cession d’une branche d’activité ou pas ? (
  • Dernières nouvelles TVA Covid-19


WEBINAR et GDPR
 : en vous inscrivant à cette formation en ligne, vous acceptez que Tax & Legal Academy utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité professionnelle. Vous marquez votre accord implicitement de suivre cette formation sur une plateforme virtuelle.  A tout moment, vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos données.

Aspects pratiques : vous recevrez une invitation avec un login et mot de passe pour vous connecter au webinar.  Nous prévoyons une séance de questions & réponses ou une interactivité avec les participants et le formateur en fonction du groupe et du nombre de personnes et questions.

Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento 

 

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 170 EUR HTVA pour les non-membres et de 136 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895