LEGAL - La dissolution, la liquidation, la transformation et la fusion des sociétés et des ASBL (am)

 

Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA), régit le cadre légal des dissolutions, liquidations, transformations, fusions et scissions d'entreprises et associations. Afin de mieux comprendre les implications juridiques, fiscales et techniques des différents types de fusion et de scission, l'orateur vous expliquera en long et en large ces différents aspects.

A côté de la théorie, l'orateur vous donnera des exemples afin de mieux comprendre les différentes techniques de fusion et scission qui vous deviendront plus familières après cet exposé. Vous pourrez mettre en pratique les connaissances acquises lors de ce séminaire directement dans la gestion quotidienne des opérations.

Programme

Le programme s'articulera autour de ces différents sujets :

  • Mesures Covid 19
  • Les différentes techniques : liquidation, transformation, dissolution, fusion, ...
  • La fusion par absorption
  • La fusion par constitution d'une nouvelle société
  • Les opérations assimilées à la fusion
  • La scission par constitution d'une nouvelle société
  • La scission mixte
  • La scission partielle
  • La mission du réviseur ou de l'expert-comptable externe
  • Les rapports de gestion et de contrôle

 

WEBINAR et GDPR : en vous inscrivant à cette formation en ligne, vous acceptez que Tax & Legal Academy utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité professionnelle. Vous marquez votre accord implicitement de suivre cette formation sur une plateforme virtuelle.  A tout moment, vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos données.

Aspects pratiques : vous recevrez une invitation avec un login et mot de passe pour vous connecter au webinar.  Nous prévoyons une séance de questions & réponses ou une interactivité avec les participants et le formateur en fonction du groupe et du nombre de personnes et questions.

Dispositifs subsides : chèques formation Région Wallonne (#agréation 0895) - KMO Portefeuille - IPF Alimento 

 

Public cible

Ce séminaire est réservé aux personnes qui sont confrontées de près ou de loin à cette thématique. Celles-ci se composent principalement de responsables financiers, dirigeants d'entreprises, associés, gérants, comptables, comptables/fiscalistes, réviseurs d'entreprises, conseillers fiscaux, responsables financiers et fiscaux.

Méthodologie

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 170 EUR HTVA pour les non-membres et de 136 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895