Actualités 2019/2020 en impôts sur les revenus : IPP, ISOC et IPM (am)
Les textes de loi sont en mutation permanente, la législation fiscale ne cesse d'évoluer. Il est donc utile de faire l'analyse des dernières modifications au niveau législatif, mais aussi de leur interprétation jurisprudentielle ou administrative.
La matière couverte est celle des impôts sur les revenus, à l'exception des dispositions procédurales ou spécifiquement internationales, notamment celles qui relèvent de l'impôt des non-résidents.
Sont examinés ou cités les modifications législatives et réglementaires significatives, certaines positions administratives et quelques arrêts, essentiellement des juridictions suprêmes.
Programme
Parmi les matières abordées, figureront les points suivants :
° les dernières phases de la réforme de l’impôt des sociétés
° les conséquences fiscales du Code des sociétés et des associations, notamment en termes d’assujettissement des ASBL à l’ISOC ou à l’IPM
° les derniers développements en matière de droits d’auteur
° l’évolution des avantages fiscaux à l’acquisition d’une première habitation
° les conséquences de la consécration dans le Code des impôts sur les revenus de la primauté du droit comptable.
Public cible
Cette formation est réservée aux personnes qui sont confrontées à ces nouvelles règles fiscales. Celle-ci s'adresse, principalement, aux responsables financiers, comptables, exparts-comptables, fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d'entreprises, etc.
Méthodologie
La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.
Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.
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Prix de la formation
Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.
