Droit des sociétés et associations: immersion 4 jours


 

 

Durant ces quatre jours de formation, proposés en deux cycles (l’un en mars / avril, et l’autre en mai), les formateurs reverront les règles fondamentales du droit des sociétés et des associations, en insistant sur les modifications qui résultent du Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019 et d’application, sauf certaines exceptions, depuis le 1er janvier 2020 aux sociétés et associations constituées avant le 1er mai 2019.

Ils vous expliqueront en long et en large les avantages et inconvénients de telle ou telle forme de société, les différences résiduaires entre une association et une société, comment les gérer conformément aux règles légales et de bonne gouvernance, comment liquider l’entité au besoin, etc.

Les différents modules seront animés par le Professeur Michel De Wolf et Maître Fabian Tchekemian.

Programme

Le programme des 4 jours ou huit demi-journées s'articulera autour des thèmes suivants :

  • Module 1

    La continuité sous la loupe: plan financier de départ et procédures d'alarme et d'alerte subséquentes

  • Module 2
    La responsabilité des administrateurs de sociétés et d'associations et les autres règles applicables aux administrateurs de toutes les personnes morales 

  • Module 3
    Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des associations
  • Module 4
    L'assemblée générale des sociétés et des associations dans le CSA, et la résolution des conflits entre actionnaires 

  • Module 5
    La nouvelle SA: avantages et inconvénients

  • Module 6 

    La nouvelle SRL: avantages et inconvénients

  • Module 7

    La nouvelle ASBL: avantages et inconvénients

  • Module 8
    La dissolution, la liquidation, la transformation et la fusion des sociétés et des ASBL

IMPORTANT : Deux cycles de 4 jours d'immersion sont programmés en 8 modules séparés durant les mois de mars, avril et mai, veuillez prendre connaissance de l'horaire, comme suit: 


Cycle 1 : mars/avril : 27/03 (1j) - 31/03 (1j) - 3/04 (1j) - 21/04 (aprem) - 22/04 (matin)

Cycle 2 : mai: 05/05 (aprem) + 06/05 (matin) + 08/05 (matin) + 11/05 (aprem) + 12/05 (1j) + 14/05 (1j)

 

 

Il vouus est possible de vous inscrire par module uniquement, vous recevrez également gratuitement l'ouvrage des droits de sociétés et associations à l'inscription de deux modules minimum. 

Public cible

Ce séminaire est destiné aux professionnels du chiffre, responsables financiers, dirigeants d’entreprises, associés, et en général à toute personne qui souhaite avoir une vue d’ensemble et actualiser ses connaissances à la lumière du nouveau Code des sociétés et des associations.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne l’exposé du cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Vous disposerez d’un syllabus et d'une documentation vous permettant d’appliquer directement la matière acquise durant le séminaire dans la gestion quotidienne de votre travail. Un jeu de rôles sera organisé à la fin du séminaire. 

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 1250 EUR HTVA pour les non-membres et de 1000 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895