ASBL: aspects TVA, CSA et impôts directs - points névralgiques

15/03/2022

 

Quels impacts et conséquences sur les droits et obligations des ASBL selon le nouveau CSA ? 

Les formatrices aborderont en profondeur les changements majeurs et points névralgiques tant au niveau des impôts directs qu'indirects TVA suite aux actualités fiscales et sur base du nouveau CSA code des sociétés et associations.   

 

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:


Aspects TVA :

- Quand est-ce qu'une ASBL est assujettie ?

- Quelles sont les conditions d'exemption TVA

- L'ABL doit-elle déclarer ses acquisitions intra-communautaires ? 

- Rappel des règles B2B et de ses pièges

- Quid de l'assujetti franchisé ?

- Optimisation du droit à déduction de l'assujetti mixte (choisir la meilleure méthode de déduction) 

- Organisation événements & conférences

- Différents types d'assujettis

- La TVA et les subsides

Aspects Impôts directs & CSA :

- Principe d'assujettissement Isoc ou IPM

- Définition des activités à caractère lucratif et de but de lucre

- Personnes morales inconditionnellement exclues de l'assujettissement à l'Isoc 

- Activités à caractère lucratif autorisées pour les personnes morales assujetties à l'Isoc ou son inverse : modus operandi

- Conséquences du basculement à l'Isoc: 

  • en matière TVA
  • en impôt sur le revenu pour la personne morale
  • en impôt sur le revenu pour les collaborateurs 
  • divers

- Les zones d'ombre

 

 

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.  Ce syllabus sera disponible 2 jours à l'avance sur le compte en ligne du participant.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 370 EUR HTVA pour les non-membres et de 296 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale, Chargée de cours Hénallux

Eeckhout François-Xavier Eeckhout

Eeckhout Law, Avocat fiscaliste, Chargé de cours à l’Henallux et à la Chambre Belge des Comptables

Inscriptions

mardi 15 mars 2022 : Wavre

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Date et lieu

  • 15/03/2022 de 9h à 17h : Novotel - 45 rue de la Wastinne à 1301 Wavre
  • Agréations

    • ITAA - Formation permanente: B0721/2020-11
    • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895