Nouvelle règle de la corbeille et déductions fiscales pertinentes pour PMEs

12/12/2019

 


Réforme de l'impôt des sociétés : l'une des plus importantes en matière fiscale en Belgique de tous les temps !

 

L'oratrice fera le point sur les mesures en vigueur et aperçu des mesures à venir en y intégrant la troisième phase de la réforme dans ce module d'actualités fiscales.

La formation se propose d'exposer de manière systématique, avec des exemples et exercices, l'impôt des sociétés tel qu'applicable à une société de type P.M.E. sans établissement stable à l'étranger pour l'exercice d'imposition 2020.

 

 

Programme

L’après-midi du 12 décembre 2019, est principalement consacrée aux déductions fiscales pertientes pour les PMEs.

Madame Christine Schotte, examinera d’abord la nouvelle règle de la corbeille (règle des 70% applicable aux déductions fiscales du second groupe) , aboutissant, en cas d’application, à la création d’une nouvelle base minimale de taxation.

Ensuite, elle abordera certaines déductions fiscales, à commencer par la déduction pour investissement , où est applicable encore, jusqu’au 31 décembre 2019, un taux de 20% sur les investissements ordinaires effectués par des PMEs ainsi que la nouvelle déduction de transfert intra-groupe inclue dans une analyse globale du nouvel embryon de consolidation fiscale, applicable à partir de l’exercice d’imposition 2020, entre deux sociétés résidentes.

Seront vues ensuite, la DCR incrémentale et les pertes (belges) fiscales reportées, qui seront, en fonction du temps restant, éventuellement analysées de façon très succincte.

Cependant, un syllabus détaillé et relatif à ces déductions fiscales sera fourni aux participants.

 

Public cible

Cette journée est réservée aux personnes qui sont confrontées à cette matière. Celles-ci se composent principalement des professionnels du chiffre, responsables financiers, comptables, réviseurs d’entreprises, indépendants, dirigeants d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par la matière. 

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 240 EUR HTVA pour les non-membres et de 192 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Schotte Christine Schotte

Juriste spécialisée en droit fiscal, Formatrice en impôt des sociétés à la LSM-UCL et aux Ateliers des FUCAM

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895