Nouveautés CSA: conséquences fiscales, quid du VVPRBis, apports en industrie et autres, ... ? (1/2j)


Ce séminaire a pour but d'analyser les conséquences fiscales suite aux changements majeurs survenus dans le Code des Sociétés et des Associations. Cette refonte du droit des sociétés et associations vise à simplifier la réglementation en vigueur, mais n'en reste pas moins que l'impact fiscal est important.

Venez faire le point avec un expert de terrain, Jérôme Terfve, Avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal des sociétés et des affaires et droit des sociétés et restructurations, qui mettra en lumière les points d'accroche de ces nouveautés.

Programme

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations repose sur un principe de liberté statutaire accrue. La volonté des rédacteurs du CSA de limiter les règles d’ordre public et/ou impératives ne peut être étendue à la matière fiscale où, par essence, toutes les règles sont d’ordre public ce qui crée une tension évidente entre les deux matières. 

 Si le CSA s’accompagne d’une loi fiscale dont l’objectif est d’assurer la neutralité fiscale de ce nouveau code, celle-ci implique de nombreuses modifications de nos « réflexes fiscaux » :  VVPRBis, apports asymétriques, apport en industrie, … sont autant de sujets fiscaux qu’il faut maitriser en prévision de l’entrée en vigueur du CSA pour toutes les sociétés et qui seront abordé lors de la formation.

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.  Ce syllabus sera disponible 2 jours à l'avance sur le compte en ligne du participant.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895