La fiscalité de la propriété intellectuelle : les droits d'auteurs et l'innovation

Ces dernières années, la fiscalité de la propriété intellectuelle s’est fortement développée avec l’intégration grandissante, dans la politique de rémunération, de l’attribution de droits d’auteur aux créatifs, qu’ils soient dirigeants, indépendants ou salariés.

De plus, en 2017, le législateur a modifié la déduction pour revenus de brevet afin de la faire évoluer en conformité avec les règles de l’OCDE. La nouvelle déduction pour revenus de l’innovation dispose d’un champ d’application plus large que l’ancienne déduction en ce qu’elle vise notamment les programmes d’ordinateur issue de la R&D.

La formation a pour objectif de parcourir les conditions d’application du régime forfaitaire de taxation des droits d’auteur ainsi que l’évolution de la position de l’administration fiscale en la matière. En effet, force est de constater que depuis 2018, le nombre de litige sur la question de l’attribution de droits d’auteur augmente. En outre, l’orateur abordera le nouveau régime de la déduction pour les revenus d’innovation.

Points forts : L’orateur présentera l’état actuel de ce régime ainsi que la position de l’administration fiscale. Il parcourra également quelques exemples de rulings et décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées. 

Programme

Les points suivants seront développés lors de ce séminaire:

• Introduction: contexte
• Les conditions d’application de l’attribution des droits d’auteur
• L’existence d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ;
• Le transfert des droits d’exploitation de l’œuvre ;
• Le lien entre la contrepartie et le transfert.
• Examen de la position de l’administration fiscale en la matière
• Les conditions d’application de la déduction pour revenus d’innovation
• Examen de rulings récents sur la question.

Public cible

Cette foramtion est réservée aux professionnels du chiffre ou toute autre personne concernée par cette matière. Celle-ci s’adresse, principalement, aux responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Cette foramtion est réservée aux professionnels du chiffre ou toute autre personne concernée par cette matière. Celle-ci s’adresse, principalement, aux responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.