Comment sortir un immeuble de la société ?

De nombreuses questions sont soulevées à l'occasion de cette opération. Ce n'est pas toujours évident d'y voir clair et d'avoir les réponses adaptées à chaque situation.  

Venez faire le point avec Maître Terfve, TetraLaw au sujet des conséquences fiscales et autres : est-ce que cette opération est vraiment avantageuse ou pas ? 

Programme

Le programme se penchera sur les points suivants : 

• La problématique de l’immeuble en société
• Droits d’enregistrement : un double droit de mutation ?
• Impôts directs : plus-value, précompte mobilier, réserve de liquidation et mécanisme d’optimisation
• Démembrement (usufruit, emphytéose,…) et le sort des améliorations à la sortie
• Scission & scission partielle et autre restructuration avant la vente

Public cible

Cette journée est réservée aux personnes qui sont confrontées par cette matière. Celles-ci se composent principalement de responsables financiers et fiscaux, comptables, experts comptables, dirigeants d'entreprises, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par cette matière.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.