AEO - le formulaire ‘self-assessment’ démystifié !

Le 13 avril 2005, avec l’adoption du Règlement (CE) n. 648/2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, a été introduit le concept d’Opérateur Economique Agrée, qui est l’une des principales modifications en matière de sécurité.

L'AEO « Authorized Economic Operator » – en français « Opérateur Economique Agréé », est un statut accordé à tout opérateur économique jugé digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit et qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l'opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.

Cette journée de formation est destinée aux personnes qui sont intéressées à mettre en place le statut AEO et sera essentiellement consacrée au formulaire ''self-assessment'' que l'entreprise doit remplir à cette fin.

L’orateur, spécialisé en cette matière et en contact permanent avec la Commission européenne, vous présentera également les différents types d’AEO et le cadre réglementaire de cette procédure.

Ce sera l'occasion idéale pour poser toutes vos questions afin de mener à bien l'audit à mettre place pour la certification AEO.

Quelques points d’attention seront mis en avant sur les changements qui entreront en application à partir du 1er mai 2016, avec l’entrée en application du code des douanes de l’Union.

Programme

Le programme se penchera sur:

• La notion d’AEO, comment devenir AEO
• Les différents certificats AEO
• Quels sont les opérateurs économiques intéressés par l’AEO ?
• Les procédures à suivre pour être reconnu opérateur économique sûr et fiable
• Les avantages et inconvénients de ce statut ainsi que leurs significations au niveau international
• Quelle est l’approche sur la délivrance du certificat ?
• Quels sont les délais légaux
• Les lignes directrices « Opérateurs économiques agréés » (document TAXUD/B2/047/2011 – Rév.3 du 17 avril 2012), traitent de la chaîne d’approvisionnement internationale et de la notion de sécurité.
• Selon la législation douanière actuelle, quelles sont les conditions actuelles d’une chaîne d’approvisionnement totalement sécurisée ?
• Le formulaire du ‘’self-assessment’’ passé au crible
• Les questions les plus ardues du formulaire ‘’self-assessment’ seront expliquées en détail
• Les accords de reconnaissances mutuelles
• Etc.

Public cible

Cette formation s’adresse aux décideurs, responsables et collaborateurs des formalités douanières, aux déclarants, aux responsables et collaborateurs de service logistique ainsi qu’aux personnes impliquées dans la stratégie des processus de fabrication. Bien entendu, cette formation s’adresse à toute personne intéressée par ce sujet.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux et d’une documentation actualisée.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à EUR HTVA pour les non-membres et de 0 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.