Formation de base : les aspects juridiques des contrats commerciaux - droit des obligations

L'objectif de cette formation est de transmettre les principes juridiques de base sur les contrats commerciaux, que vous soyez acheteur ou vendeur ou encore responsable de projet, vous serez confronté à gérer ou comprendre les tenants et aboutissants de clauses contractuelles d'un contrat.

Durant cette formation, les aspects élémentaires du droit contractuel ainsi que les termes juridiques fondamentaux seront vus en long et en large. Des conseils pratiques vous seront donnés à appliquer directement dans votre vie professionnelle.

Cette session se veut interactive et l'orateur vous demandera de participer à des cas pratiques en mettant en exergue les risques et pièges à éviter.

Les participants seront conscientisés aux engagements qu'ils prennent - sans parfois le vouloir - au nom de leur entreprise, de par leurs courriers, contacts, comportements, paroles, bons de commande, contrats et tout autre document écrit. Ou dans le cas contraire également, à savoir, penser avoir conclu un contrat, alors qu'il n'en est rien.

Les connaissances que vous aurez acquises lors de ce séminaire de base vous accompagneront dans l'élaboration d'un contrat, la préparation d´offres, l´analyse commentée de documents contractuels dans le cadre des négociations, etc, ...

La deuxième session de cette formation développe davantage les thèmes abordés dans la première partie, les approfondit et traite de nouveaux principes importants contractuels de base de nature diverse.

  • Acquis suffisant pour l'élaboration, l'interprétation et la conclusion d'un contrat
  • Explication simple dans un langage compréhensif pour les non juristes
  • Les pièges à éviter
  • Rédaction et élaboration de clauses modèles immédiatement utilisable dans la pratique
  • Interactivité et cas pratiques

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  • Principes de base de droit des obligations
  • La phase précontractuelle (de l'offre aux négociations) :
  • La conclusion du contrat
  • L'exécution du contrat
  • L'importance des consentements des parties
  • La preuve de l'existence et la forme du contrat
  • Aperçu des clauses les plus importantes dans un contrat
  • Pièges à éviter et recommandations

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux responsables de la vente, achat, manager de produits et services sur les marchés belges ou étrangers, ainsi qu'aux dirigeants de sociétés, aux assistant(s) et aux employés administratifs impliqués dans la préparation et/ou la mise en oeuvre des contrats ou bons de commandes.

Méthodologie

Cette formation interactive se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à EUR HTVA pour les non-membres et de 0 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 35.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11