Actualités diverses TVA: vouchers, e-commerce, location immobilière, ....


La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:

- modifications TVA législatives au niveau belge et européen (Règlement, Directive, Code de la TVA, etc.)
- les décisions, circulaires, questions parlementaires, etc.
- la jurisprudence belge et européenne.

Programme


Le programme se penchera sur les points suivants:

  • Vouchers: nouvelle règles depuis le 1er janvie 2019
  • La location immobilière et sa révolution TVA ;
  • Du nouveau du côté du e-commerce au 1er janvier 2019 (nouveaux seuils applicables) ;
  • Du nouveau du côté de l’ECOFIN (nouvelles initiatives TVA : nouvelle politique pour les taux réduits, publications électroniques, l’échange d’information entre Etats Membres)
  • des nouveautés pour les ventes à distance dans l’UE ;
  • constitution d’un droit usufruit : quid de la révision dans le cas de résiliation anticipée ?
  • Nouvelles règles de déduction TVA pour certains produits ;
  • Quid des denrées alimentaires transmises à titre gratuit ?;
  • que faire si un l’assujetti franchisé communique son numéro de TVA à un entrepreneur : mise au point ;
  • la gestion de crédits sous-traitée : mise au point de l’exemption TVA ;
  • Traitement TVA de la visite d’une brasserie ;
  • Internat : avec ou sans TVA ?
  • Rénovation et droit d’emphytéose : quid du traitement TVA ;
  • Les prestations de management par les syndics d’immeubles : mise au point
  • Achat en ligne (e-commerce) : quid exemption TVA à l’importation ?;
  • traitement TVA modifié pour la participation à un jeu d'évasion ;
  • les jeux de hasard ou d'argent fournis par voie électronique : du nouveau
  • un registre des véhicules à moteur présents dans ses installations
  • La règle de " use and enjoyment " pour le transport de biens et prestations accessoires : nouvelles précisions légales
  • Jurisprudence belge et européenne (l’exemption pour le sport, problématique du transport dans les opérations successives, factures fictives et déduction, opérations non-déclarées et les amendes, société holding et droit à déduction)
  • ...

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895