Les droits réels: le point sur la jurisprudence fiscale

 

L’administration fiscale accepte difficilement les économies d’impôt que le contribuable peut réaliser à travers la réalisation d'opérations de démembrement de propriété. Les contrôles fiscaux sont nombreux, tout comme les procédures de rectification qui en découlent.

Les premières décisions judiciaires ont été rendues ces dernières années sur le sujet. Il nous a paru intéressant de les examiner en vue de déterminer autant que possible les écueils à éviter dans le chef du contribuable.

Programme

Nous nous attacherons à rappeler brièvement les règles civiles qui gouvernent la matière et à décrire les risques de rectification de la situation fiscale du contribuable et ce, à travers l’examen de la jurisprudence récente.

Les écueils fiscaux seront examinés en suivant la vie du droit réel (constitution du droit réel, écoulement du droit réel, extinction du droit réel).

Public cible

Ce séminaire est réservé aux personnes qui sont confrontées de près ou de loin par cette thématique: comptables, fiscalistes, experts comptables, employés comptables, dirigeants d’entreprises, associés, gérants ou toute personne désireuse intéressée par la matière.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux et de documentation leur permettant d’appliquer directement ces notions dans la gestion quotidienne de leur travail.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.