Loi anti-blanchiment : aspects légaux et pratiques (am)

02/06/2026

Loi anti-blanchiment : aspects légaux et pratiques, conséquences sur l'organisation interne et responsabilités.

La législation belge anti-blanchiment (LBC/FT) évolue en 2025-2026 vers un durcissement, marqué par le renforcement de la surveillance des actifs virtuels, du trafic de drogue et des réseaux criminels organisés. La Belgique aligne ses pratiques sur les normes européennes, mettant l'accent sur l'évaluation des risques et le registre UBO.

De nombreuses questions restent encore floues quant aux responsabilités et conséquences du non-respect de la loi anti-blanchiment. Quelles sont les responsabilités d'un professionnel du chiffre, à quel moment doit-il agir ? Comment doit-il se protéger par rapport aux nouveaux clients ou par rapport à une nouvelle information de son client ?

Quelles sont les procédures à mettre en place préventivement? Quel est impact sur l’organisation d’une fiduciaire et les responsabilités (aspects pratiques et légaux) ?

Venez faire le point avec Maître Pauline Maufort, avocate au sein du cabinet TetraLaw qui tentera de vous éclairer au mieux et répondra à ces questions.

• Contrôle renforcé : La Belgique, selon le GAFI fin 2025, présente une compréhension satisfaisante des risques, mais doit améliorer la supervision des actifs virtuels et des blanchisseurs professionnels.
• Obligations strictes (Loi 18 sept. 2017) : Les entreprises assujetties (banques, notaires, agents immobiliers) doivent effectuer une vigilance constante, une analyse des risques et des déclarations à la CTIF.
• Registre UBO : Maintien de l'obligation pour les entités de maintenir à jour les informations sur leurs bénéficiaires effectifs.
• Limitations des espèces : La limite pour les paiements en espèces reste généralement fixée à 3 000 €.
• Conformité : Des questionnaires périodiques (ex: Circulaire NBB 2024_05) sont régulièrement envoyés par la Banque Nationale pour vérifier le respect des obligations. 

Programme

Le programme se penchera sur les points suivants :

Une première partie, la plus longue sur le volet préventif du blanchiment.

• Introduction
• Champ d’application personnel et matériel
• Approche fondée sur les risques
• Les obligations légales et leur application par les professionnels du chiffre
• Les sanctions

Une seconde partie sur le volet répressif

• Notion pénale de blanchiment
• Notion de fraude fiscale grave
• Risque pour le professionnel du chiffre et liens éventuels avec le volet préventif

Public cible

Cette journée est réservée aux personnes qui sont confrontées par cette matière. Celles-ci se composent principalement de responsables financiers et fiscaux, comptables, experts comptables, dirigeants d'entreprises, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par cette matière.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Toutes nos formations sont organisées en présentiel (si un nombre suffisant de participants est atteint, CST obligatoire) et distanciel.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.