La facture - état des lieux
Le but de la formation est d'avoir une meilleure compréhension de la Directive européenne applicable dans tous les Etats Membres de l’Union européenne.
Cette Directive fait notamment le point sur la facturation, l'e-facturation, les mentions obligatoires sur facture, les ouvelles règles relatives à l'exigibilité de la TVA due sur les livraisons, les prestations de services et sur les acquisitions intracommunautaires de biens, la procédure du self-billing, la facture électronique ainsi qu’au stockage électronique de la facture et toute actualité.
L’orateur passera en revue les avantages de la facture électronique et abordera les aspects comptables, fiscaux, légaux et réglementaires. Il présentera également des cas pratiques pour une meilleure compréhension de cette matière.
Programme
Le programme se penchera essentiellement sur :
- une étude approfondie des mentions obligatoires de la facture (l’accent sur mis sur les modifications
applicables au 1er janvier 2013)
- E-invoice / facture électronique
- l’impact de la "nouvelle" Directive TVA- l’impact de la "nouvelle" Directive TVA
- les documents rectificatifs (quand établir une note de crédit pour la totalité de la facture ou un document de correction ?)
- sous quelles conditions peut-on appliquer le self-billing ou l’auto-facturation ?
- quelles sont les causes d’exigibilité de la TVA sur une opération à réaliser ?
- quid de l’acompte ?
- sous quelles conditions peut-on établir des factures électroniques ?
- quid de la facture simplifiée ?
- conservation des factures (scanning des factures papiers)
- conditions de forme et de fond du droit à déduction
- etc..
Un accueil café-viennoiseries est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9:00 à 17:30, avec un lunch à 12h30 et deux pauses café à 10h30 et 15h30 pendant les 3 jours de formation.
Prix de la formation htva
Présentiel : 370 € / 306€ (membre)
Webinar : 320 € / 256 € (membre)
Attestation ITAA 7H
7 CF - Agréation 0895-0001-0030
Cette formation peut se donner en 3h ou 1h30 en fonction des actualités.
Public cible
Formation obligatoire pour les comptables agréés, comptables-fiscalistes agréés IPCF.
Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui traitent et comptabilisent les factures, aux responsables et collaborateurs de la comptabilité, aux responsables financiers, juridiques et/ou fiscaux, expert-comptable, conseiller fiscal, réviseurs d’entreprises et ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet.
Méthodologie
Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Ce séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.
