La déclaration TVA au peigne fin

Les entreprises doivent déclarer correctement les opérations taxables qu’elles réalisent. La déclaration à la TVA constitue dès lors une formalité essentielle au sein de l'entreprise. L’entreprise doit avant tout s’assurer du traitement de TVA correct à appliquer aux opérations réalisées dans le cadre de son activité. En cas d'erreur ou d'oubli, l’administration ne pardonne pas, les amendes peuvent être lourdes.

C’est bien souvent en cas de contrôle TVA que l’entreprise se rend compte de l’importance de ses obligations de TVA. Il arrive encore trop souvent que la TVA à acquitter sur des opérations reçues ne soit pas déclarée correctement ou pas du tout dans la déclaration à la TVA. D’autres cas d’erreurs fréquentes seront présentés par l’oratrice tout au long de cette journée.

Points forts: Toutes les cases de la déclaration à la TVA seront revues au peigne fin avec à l’appui de nombreux exemples. Des notions aussi importantes qu’élémentaires seront également revues (notion de redevable de la TVA, les exemptions, les assujettis mixtes, etc.).

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

• les différentes catégories opérations taxables
• un rappel de la notion d’assujetti
• les cases de la déclaration des opérations à la sortie
• les opérations exemptées de la TVA (opérations intracommunautaires et autres exemptions)
• régimes particuliers en matière de TVA
• les taux de TVA (6%, 12% et 21%)
• opérations effectuées en Belgique mais aussi à l’étranger
• un rappel des prestations B2B et B2C
• les cases de la déclaration des opérations à l’entrée
• le principe de 'taxe à payer par le cocontractant' et opérations visées
• les notes de crédit et corrections négatives
• les acquisitions intracommunautaires de biens et opérations triangulaires
• opérations pour lesquelles le déclarant doit payer la TVA
• les conditions et exercice du droit à la déduction de la TVA
• les cas de régularisations et de révision de la TVA
• les conséquences d'une facture non conforme
• et de nombreux cas pratiques pour illustrer cette formation.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la TVA et aux Incoterms que ce soit au niveau national qu’international.

Bien entendu, cette formation s’adresse aux professionnels du chiffre, aux responsables financiers et fiscaux, responsables commerciaux, responsables logistiques, responsables transports et expéditions, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par la TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 370 EUR HTVA pour les non-membres et de 296 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 30.