Actualités diverses TVA: dernières évolutions et perspectives

03/12/2024


La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Une mise à jour de la matière s'avère toujours indispensable !

Points forts: 

Deux orateurs hors-pair, provenant d'horizons différents (secteurs public et privé), compléteront la matière de leur expérience et partageront leur point de vue personnel.

Programme

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:

- modifications TVA législatives au niveau belge et européen (Règlement, Directive, Code de la TVA, etc.)

- les décisions, circulaires, questions parlementaires, etc.

- la jurisprudence belge et européenne

- VIDA (Vat In the Digital Age)

- l'affectation réelle

- Arrêts CJUE et les ciruclaires de l'administration (taux accès des salles de fitness et logements meublés)

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 370 EUR HTVA pour les non-membres et de 296 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Coutureau
François Coutureau

SPF Finances, Conseiller Général, Services centraux TVA

Delfin Diaz
Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale, Chargée de cours Hénallux

Inscriptions

Tuesday 03 December 2024 : Novotel Wavre

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Date et lieu

  • 03/12/2024 de 9h à 17h30 : Novotel - 45 rue de la Wastinne à 1301 Wavre
  • Agréations

    • IEC - Formation permanente: B0721/2020-11
    • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895