Colloque sur les charges professionnelles : aspects IPP, TVA, Isoc

Colloque incontournable avec trois experts d'exception !

Qui traiteront de ce sujet qui suscite toujours de nombreuses questions avec Nicolas Honhon, SPF Finances / IPP, Olivier Evrard, SPF Finances / Isoc, et Katia Delfin Diaz, OmniVAT Consulting (TVA).


Si la gestion d’une entreprise repose avant tout sur des critères économiques, la fiscalité liée aux dépenses professionnelles et aux incitants fiscaux mis en place par le législateur doivent faire partie intégrante de la gestion d’une entreprise qui tente de  minimiser ses coûts de fonctionnement tout en assurant sa pérennité en investissant  dans les secteurs d’avenir.

La frénésie législative actuelle avec pour point d'orgue la récente réforme de l’ISoc issue de la Loi-programme du 25/12/2017 (M.B. du 29/12/2017) rend le paysage fiscal actuel particulièrement flou et incertain. L’insécurité juridique qui en découle rendent les démarches d’une saine gestion d’entreprise particulièrement complexes.  

Et la TVA dans tout cela ?
Il est important pour l’entreprise de maîtriser les règles relatives à la comptabilisation de la TVA fournisseurs. L’entreprise doit connaître les possibilités de déduction de la TVA qui s’offrent à elle mais aussi les cas de limitations. Aussi, dans la pratique, il est fréquent que les entreprises actives à l’étranger ne prennent pas toujours la peine de récupérer la TVA étrangère; celle-ci devient dès lors un coût réel.

Ne perdez pas de vue les conditions de forme liées à la facture, ainsi que vos oligations "d'auto-liquidation". Mise au point de ces dispositions complexes en vue d’améliorer ou d’optimiser la gestion de la TVA déductible. 


Il est donc temps de faire le point sur les matières liées aux dépenses professionnelles à la lumière des trois principaux impôts: l’IPP, l’ISoc et la TVA.

Programme

Le programme se penchera sur les points suivants : 


L'impôt des sociétés:

  • Les conditions de déduction des frais professionnels
  • La théorie de la rémunération
  • le matching principe fiscal
  • Frais professionnels et dépenses propres à l’employeur
  • Frais professionnels et ATN, frais professionnels et avantages sociaux
  • Les principaux frais professionnels déductibles
  • Les principales DNA
  • Rémunérations et pensions
  • Impôts 
  • Amendes
  • DNA à concurrence d’une quotité de  l’ATN voiture
  • Frais de voiture, de restaurant, frais de réception, cadeaux d’affaires, frais de publicité, démonstration et représentation, frais de formations, frais de vêtement, ...
  • Intérêts
  • Avantages anormaux et bénévoles
  • Provisions
  • Réductions de valeur

L'impôt des Personnes Physique:

  • Optimisation fiscale
  • Principes de base en matière de forfaits
  • Conditions de déductibilité des frais professionnels
  • Des accords possibles en matière de frais professionnels ?
  • Et la TVA ?
  • Quels frais déductibles dans la pratique
  • Les frais dont la déductibilité est de 120 %
  • Les frais dont la déductibilité est limitée
  • Les frais exposés après la cessation de l’activité

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

  • Les conditions de fonds, de forme et délai de la déduction de la TVA
  • Les cas de limitation et d’exclusion de déduction de la TVA (frais de voiture, frais de réception vs frais de publicité, catering, nourriture et boissons, cadeaux d'affaires, conditions échantillon, hôtel, ...) 
  • Les cas dans lesquels la TVA doit être acquittée par le client (co-contractant) pour les prestations reçues ou biens acquis (de la Belgique, de l’Union européenne ou hors Union européenne)
  • Condition de fonds et de forme du régime de report de paiement de la TVA (auto-liquidation)
  • Que faire si la facture n’est pas conforme ou pas reçue ?
  • La notion « bien d’investissement » et révision de la TVA
  • Les conditions de fonds et de forme à respecter pour récupérer la TVA étrangère ainsi que les formalités administratives à suivre
  • Traitement de la TVA étrangère dans la comptabilité

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 250 EUR HTVA pour les non-membres et de 200 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Evrard Olivier Evrard

SPF Finances, Isoc, Conseiller - Inspecteur principal, Conférencier

Honhon Nicolas Honhon

Conseiller Général SPF Finances, Maître de conférence à l’U.Lg (H.E.C.). Membre du Tax Institute (U.Lg).

Inscriptions

mardi 13 novembre 2018 : Grâce-Hollogne

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • mardi 13 novembre 2018 (IPCF) : 87758
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895