Conditions générales | Tax & Legal Academy

1. Conditions générales de vente:
a. Nos factures sont payables dans les 10 jours après la date de la facture ou au plus tard pour le jour de la formation dispensée si la facture est délivrée avant le jour de la formation.
b. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans préavis un intérêt de retard de 1% par mois.
c. Les litiges concernant l'interprétation des termes et conditions de nos factures sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles

2. Conditions d'annulation:
a. Annulation possible 7 jours ouvrables avant la formation, auquel cas, le montant de la facture reste dû.
b. Possibilité de se faire remplacer par un collègue si vous ne pouvez pas assister à la formation.
c. La Tax & Legal Academy se réserve le droit d'annuler une formation si le quota suffisant de participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure. Si facturation il y a eu et paiement, une notre de crédit vous sera envoyée et le rembousement effectué.

Contact : compta@taxlegal-academy.be

3. Réclamation :
Vous avez une réclamation à nous faire, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à training@taxlegal-academy.be
Nous vous revenons dans les plus brefs délais.