Réforme Isoc : mise au point - aspects légaux, pratiques et comptables (pm)

25/04/2018

 

A quelle sauce serons-nous mangés dès 2018 ?  Qu'est-il prévu pour 2020 ?

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord concernant un ensemble de réformes fiscales et socio-économiques, dans le but de booster la création d’emplois et renforcer l’économie.

La réforme sur l'impôt des sociétés tant attendue vise à réduire le taux nominal de l'I.Soc, malheureusement des mesures compensatoires ont été prévues !

Mise au point pratique avec Stéphane Mercier, Professeur à l'EPHEC, Comptable-fiscaliste IPCF, et practicien en la matière.

Cette formation se focalisera sur les différents cas pratiques d'application, pour chacune des différentes dispositions ainsi apportées.

Programme

 Le programme se penchera sur les points suivants: 

  • Taux ordinaire à l'Isoc, Taux réduit, taux particulier 
  • Tax shelter
  • Lutter contre le passage en société ?
  • Réserves, les réserves exonérées, ...
  • Comptabilité : quid des amortissements prorata, provisions, .. ?
  • Consolidation fiscale, transfert intragroupe
  • Entreprise d'insertion
  • DNA, Frais de voiture 
  • Prêt ou avance ? 
  • Taux d'intérêt sur comptes courants créditeurs
  • Escompte
  • Dividendes distribués
  • Réduction capital est-il un dividende ? 
  • Exceptions
  • Quid des bénéfices ?
  • Exonération pour personnel supplémentaire ? 
  • Revenus définitivement taxés - RDT 
  • Déduction pour capital à risque et l'Isoc ?
  • Investissements, corbeilles fiscales
  • Contrôle fiscal, procédure fiscale 
  • Directive ATAD, intérêts de retard, VA 
  • Autres dispositions
  • ...

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Mercier Stéphane Mercier

Partner - SATC, Comptable-fiscaliste IPCF, Maître en Gestion fiscale Solvay

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895