La TVA et le secteur non-marchand (1/2j)

22/05/2018

Ce séminaire vise essentiellement à conscientiser les acteurs du non-marchand (et leurs conseillers) quant aux obligations qui leur incombent en matière de TVA.

Trop souvent, en effet, le secteur pense ne pas être concerné ou de très loin par cette matière souvent complexe mais la multiplication des contrôles et des redressements au cours des dernières années, particulièrement depuis l’entrée en vigueur du Paquet TVA en 2010, prouve le contraire !

Au cours de cette formation, vous serez initié d’une manière simple aux mécanismes de base en matière de TVA, vous apprendrez à identifier les zones de risque pour votre organisation et vous serez guidés à travers les éventuelles obligations que vous auriez à remplir en matière de TVA.

POINT FORT : Une approche pratique, basée sur l’expérience de l’orateur dans le domaine du conseil au secteur non-marchand, des trucs et astuces pour éviter les mauvaises surprises et une interactivité permanente.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

 

  •   Introduction – Le Mécanisme de la TVA
  •   Les 5 questions
  •   La TVA dans le secteur non-marchand

o    Les différentes catégories d’assujettis dans le secteur non-marchand

o    Les exemptions en matière de TVA applicables dans le secteur non-marchand

  •   Le droit à déduction de la TVA

o    Le prorata général

o    L’affectation réelle

o    Les biens d’investissement (voitures, ordinateurs,…)

  •   La TVA et les subsides
  •   Les obligations en matière de TVA
  •   Questions/Réponses
  •    

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9:00 à 17:30, avec une pause café vers 10:30 et une vers 15:30. Un lunch/buffet 3 services sera servi à 12:30 pour tous les participants.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont confrontées avec la réglementation TVA.  Bien entendu, cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables immobiliers, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne confrontée à des questions TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et la pratique. La formation laisse la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895